Bonjour Tangi,
Je n'ai surtout pas la prétention de pouvoir vous faire une fine analyse des modifications. Je n'ai pas non plus eu connaissance des articles de l'AMF dont vous parlez malheureusement.
A la lecture du décret et en reprenant l'ordonnance de juillet dernier, à la lumière du type d'activité que j'ai il y a assez peu de changement.
Les textes n'étant pas codifiés, je pense qu'il faut dire l'article et le texte auquel on fait référence dans nos consultations. Un peu lourd à faire, mais si j'ai bien lu les derniers articles paru sur le net, pas de code avant la fin de l'année...
Donc, oui, personnellement je vais reprendre mes modèles.
Un point que j'ai relevé est la disparition du marché à bon de commande (ex art. 77 CMP) remplacé par le marché accord-cadre qui peut être uni ou multi-attributaire. Le bon de commande est ramené à la simple méthode d'exécution. Non pas que ça change fondamentalement les choses, mais il y a un changement de sémantique.
Ensuite, les changements que j'ai relevé se situent plus dans l'approche des acheteurs, un savoir-être. Pour information, je ne fais pas de procédure formalisée, du coup, je ne me suis pas attardée sur ces aspects.
En gros, en ce moment, j'abonde la lecture des textes officiels d'articles spécialisés pour être sûre de tout saisir. Et en juin, nous avons une journée d'actu des MP organisée par le CNFPT.
En souhaitant bon courage à tout le monde!
Bonne journée à vous
Et ça n'est pas un poisson d'avril!