Bonjour,
Comment faite vous concernant les pays de naissance, dans la rédaction d'un acte de mariage lorsque les pays de naissance ont changé d'appellation ? Dans mon cas c'est le Zaïre
Vous notez le nom d'origine ou le nom en vigueur à date de l'acte ?
Merci
Ancien nom pays
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Re: Ancien nom pays
Bonjour,
Dans tous les actes d'état-civil, il faut tenir compte et indiquer le nom de la commune, du pays ou du département en vigueur lors du dressé de l'acte d'origine. Exemple avant 1969, Pau, Biarritz ou Bayonne se trouvaient en "Basses Pyrénées" alors que maintenant ces villes se trouvent en Pyrénées Atlantiques. Si un acte de mariage doit être dressé avec une personne née en 1966 à Pau, il faudra donc indiquer Pau (Basses Pyrénées).
Dans tous les actes d'état-civil, il faut tenir compte et indiquer le nom de la commune, du pays ou du département en vigueur lors du dressé de l'acte d'origine. Exemple avant 1969, Pau, Biarritz ou Bayonne se trouvaient en "Basses Pyrénées" alors que maintenant ces villes se trouvent en Pyrénées Atlantiques. Si un acte de mariage doit être dressé avec une personne née en 1966 à Pau, il faudra donc indiquer Pau (Basses Pyrénées).