Bonjour,
J'ai appris que mon service allait être supprimé et les agents dispatchés au sein d'autres services de la direction.
Quelqu'un saurait me dire si, dans ce cas, l'agent a le droit de refuser sa nouvelle affectation pour x raisons ?
Merci d'avance pour votre aide.
Bonne soirée
Suppression service
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Re: Suppression service
Bonjour, je ne crois pas qu'il soit judicieux de refuser. Je ne sais pas si c'est possible par contre.
Je viens de voir en formation d'intégration qu'en cas de suppression de service, les agents avaient le droit à mutation chez le meme employeur. Si il n'a pas été possible de trouver un poste à tous les agents, ceux-ci se retrouvaient mis à disposition d'un centre de gestion avec maintient de salaire. Pour conserver ce traitement il faut par contre ne pas refuser trois offres d'emploi.
J'espère t'avoir aidé
Je viens de voir en formation d'intégration qu'en cas de suppression de service, les agents avaient le droit à mutation chez le meme employeur. Si il n'a pas été possible de trouver un poste à tous les agents, ceux-ci se retrouvaient mis à disposition d'un centre de gestion avec maintient de salaire. Pour conserver ce traitement il faut par contre ne pas refuser trois offres d'emploi.
J'espère t'avoir aidé
Re: Suppression service
De quel service s'agit-il ?
Qui dorénavant se chargera de faire le travail que tu faisais pour ce service ?
Qui dorénavant se chargera de faire le travail que tu faisais pour ce service ?
Re: Suppression service
Pour faire court, mais c'est très important : un agent titulaire ne peut pas refuser d'être affecté à un poste qui corresponde à son grade. Du tout.
On est titulaire de son grade, mais pas de son poste.
S'il se trouve affecté à un poste qui ne correspond pas au missions prévues pour son grade, il est plus que prudent pour l'agent d'obéir d'abord, et ensuite seulement de tâcher de faire valoir ses droits.
Pour ce qui est de savoir quelles sont les missions auxquelles vous devez être affecté, il faut nous indiquer votre grade, et nous serons en mesure de vous indiquer celles qui sont prévues dans le décret portant statut de votre cadre d'emploi.
À noter que si le changement de poste implique un changement important dans les horaires ou dans le lieu de travail, un passage du dossier devant la commission administrative paritaire devrait avoir lieu.
De la même manière, une réorganisation des services nécessite un avis du comité technique préalable.
Cependant, dans les deux cas il s'agit d'avis consultatifs. Il ne faut donc pas forcément trop en espérer.
Tout ce que je viens d'écrire s'applique aux titulaires. C'est un peu plus compliqué pour les contractuels, selon ce que stipule leur contrat.
On est titulaire de son grade, mais pas de son poste.
S'il se trouve affecté à un poste qui ne correspond pas au missions prévues pour son grade, il est plus que prudent pour l'agent d'obéir d'abord, et ensuite seulement de tâcher de faire valoir ses droits.
Pour ce qui est de savoir quelles sont les missions auxquelles vous devez être affecté, il faut nous indiquer votre grade, et nous serons en mesure de vous indiquer celles qui sont prévues dans le décret portant statut de votre cadre d'emploi.
À noter que si le changement de poste implique un changement important dans les horaires ou dans le lieu de travail, un passage du dossier devant la commission administrative paritaire devrait avoir lieu.
De la même manière, une réorganisation des services nécessite un avis du comité technique préalable.
Cependant, dans les deux cas il s'agit d'avis consultatifs. Il ne faut donc pas forcément trop en espérer.
Tout ce que je viens d'écrire s'applique aux titulaires. C'est un peu plus compliqué pour les contractuels, selon ce que stipule leur contrat.