Pylone et R.421-3b

[Tatillon]

Bonjour,

Je recherche un texte, une référence, une jurisprudence ... permettant de confirmer ou d'infirmer qu'un pylone radio de plus de 15 mètres n'est pas visé par l'article R.421-3b (sauf les pylones Synérail) et est soumis à DP.

Merci d'avance

[Melissa-egsy]

Bonjour,

Dans la notice explicative pour les demandes de permis de construire, etc vous avez une liste des différentes possibilités de constructions avec les formalités à accomplir + renvoi aux articles du code concernés. Il y a un encart réservé aux pylônes, poteaux, ... (sur la page 6).

Vous devriez pouvoir y trouver votre réponse.

Cordialement,

Mélissa

[Tatillon]

Je vous remercie mais la notice est trop généraliste : ainsi, il n'est pas précisé que les pylones "Synérail-GSM", quelle que soit leurs hauteurs, sont dispensés de toute formalité. Je voudrait savoir si il existe d'autres exceptions.

Cordialement

[Emmanuel Wormser]

mais d'où sortez vous cette exception ?

[Tatillon]

Bonjour,

Les pylônes « Synérail-GSM » mettent en œuvre le GSM-R, le standard européen de télécommunications ferroviaires permettant de relier les trains aux systèmes de régulation, ainsi que les équipes à bord à celles au sol.
Ils assurent le fonctionnement et la sécurité de la circulation ferroviaire, ce qui correspond aux dispositions de l’article R.421-3 b)

Cordialement

[Emmanuel Wormser]

ce n'est donc pas le modèle qui exempté mais sa finalité

donc... votre pylone radio entre t il dans l'exception prévue par l'article en terme de finalité ?