Bonjour,
Je viens vers vous au sujet d'un marché de travaux qui a été conclu en 2012 et prenant fin en 2016.
Il a été prévu pour une durée d'un an, et ensuite il devait se poursuivre grâce à des reconductions expresses avec avertissement trois mois avant la fin du marché.
Trois mois avant la fin du marché, la commune a décidé de ne pas reconduire le marché. On a informé de manière expresse le titulaire.
Sauf que désormais, il souhaite poursuivre avec le titulaire.
Y a t-il un moyen d'aller contre cette décision de non-reconduction ?
En vous remerciant par avance,
Décision non reconduction
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Re: Décision non reconduction
Bonjour,
Pour ma part, je comprendrai les choses ainsi:
le contrat initial a été dénoncé par vous. Donc l'entreprise n'est plus liée par les termes de ce contrat.
Deux possibilités:
1: l'entreprise ne souhaite pas retravailler avec vous (on ne sait jamais) et donc refuse de reprendre des relations contractuelles. Vous ne pouvez rien y faire. Elle est dans son bon droit.
2: l'entreprise souhaite poursuivre les relations commerciales avec vous. Là encore 2 possibilités: soit elle accepte "d'oublier" le courrier reçu et tout le monde est d'accord pour en effacer les traces, et les relations continuent sur les bases de votre contrat initial; soit vous reprenez vos relations en passant par un nouveau contrat et là il est aisé de voir que c'est l'entreprise qui paraît en position de force (on lui demande de nous pardonner notre boulette...). Dans la seconde hypothèse, vous ne savez pas sur quelles bases les choses vont reprendre.
Après, si le montant est supérieur à 25 000€ HT, je vous rappelle (mais c'est probablement inutile) que vous devez mettre en concurrence de manière publique...
Quel est l'objet de votre contrat? Quelle en était sa durée? Quel était le montant global...?
J'espère que ça vous aidera.
Bonne journée à vous,
Bien cordialement!
Pour ma part, je comprendrai les choses ainsi:
le contrat initial a été dénoncé par vous. Donc l'entreprise n'est plus liée par les termes de ce contrat.
Deux possibilités:
1: l'entreprise ne souhaite pas retravailler avec vous (on ne sait jamais) et donc refuse de reprendre des relations contractuelles. Vous ne pouvez rien y faire. Elle est dans son bon droit.
2: l'entreprise souhaite poursuivre les relations commerciales avec vous. Là encore 2 possibilités: soit elle accepte "d'oublier" le courrier reçu et tout le monde est d'accord pour en effacer les traces, et les relations continuent sur les bases de votre contrat initial; soit vous reprenez vos relations en passant par un nouveau contrat et là il est aisé de voir que c'est l'entreprise qui paraît en position de force (on lui demande de nous pardonner notre boulette...). Dans la seconde hypothèse, vous ne savez pas sur quelles bases les choses vont reprendre.
Après, si le montant est supérieur à 25 000€ HT, je vous rappelle (mais c'est probablement inutile) que vous devez mettre en concurrence de manière publique...
Quel est l'objet de votre contrat? Quelle en était sa durée? Quel était le montant global...?
J'espère que ça vous aidera.
Bonne journée à vous,
Bien cordialement!