Bonjour,
Quand on fait une erreur ou une omission sur la publication de bans (oubli de la résidence), faut-il saisir le procureur pour annuler la publication et en refaire une autre ? Même si on a le temps pour republier des bans (c'est à dire qu'il reste assez de temps pour publier des bans pendant 10 jours avant le mariage) ?
Mettez-vous vos publications de bans dans les pièces annexes à transmettre au TGI ? Nous ne mettons que le certificat de publication et de non opposition.
merci par avance
publication de bans
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Re: publication de bans
Bonjour,
Cela m'est arrivé. J'ai alors remplacé la publication erronée par celle rectifiée, sans en informer le TGI.
Et je ne transmets au TGI que le certificat de publication et de non-opposition en effet.
Cela m'est arrivé. J'ai alors remplacé la publication erronée par celle rectifiée, sans en informer le TGI.
Et je ne transmets au TGI que le certificat de publication et de non-opposition en effet.
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Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: publication de bans
Merci Sylvain, c'est comme cela que j'aurais procédé mais une mairie m'a mis le doute en ne procédant pas de la sorte.