Reliure registre état civil

[Autricourt]

Bonjour,

Ma collègue n'a pas fait relié les registres d'état civil depuis 1992. On a donc 2 décennies à faire.
De plus, depuis 1999, le 2è exemplaire de registre annuel n'a pas été transmis au TGI.
Dois-je leur transmettre relié en registre décennal ou non ?

Cdlt.

[Emmanuelle1977]

Bonjour,
C'est étonnant que le TGI ne vous l'ait pas réclamé.
Etes-vous une petite commune ? Avez-vous beaucoup d'actes par an ?
Je pense que vous pouvez grouper les années pour rattraper le retard (appelez peut-être le TGI au préalable pour leur demander ce qu'ils souhaitent).
Bon courage

[celca]

Bonjour,

Personnellement, je relierai mes registres comme il se doit. Par contre, je déposerai illico presto au TGI sans reliure (question de bonne gestion des deniers publics). Je vois qu'Emmanuelle envisage les choses différemment. Moi, je me dis que si en temps normal on ne doit pas leur relier les registres chaque année, il n'y a donc pas de raison de le faire dans votre cas non plus... Mais il est vrai que c'est surprenant qu'on ne vous ait rien réclamer depuis tout ce temps!

Bonne journée à vous!

[Autricourt]

Merci pour vos réponses rapides !!

Non, on nous a jamais rien réclamer ! Nous sommes une commune de 190 habitants.
Je pense donc que je vais les transmettre au TGI sans les relié car je viens de recevoir le devis de la société et ça fait quand même un budget !
Et en plus, il faut que je recherche toutes les pièces annexes à joindre aux différents registres !!