communication données élaboration du budget

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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zelda55
Messages : 239
Enregistré le : ven. 6 sept. 2013 10:33

communication données élaboration du budget

Message par zelda55 »

Bonjour,

Concernant la date de vote du budget primitif, c'est bien le 15/04/2016. Je voulais juste savoir comment sont transmises les données nécessaires à l'élaboration du budget (courrier papier) ?

Cordialement
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: communication données élaboration du budget

Message par GHM »

Tu auras accès à toutes les informations sur le site de la DGCL pour les dotations de l'Etat (mais faut pas être pressé, il sont toujours à la bourre), et sur le portail de la DGFIP pour les produits des impôts locaux.
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