Bonjour,
Je souhaiterais savoir si les acomptes sont facultatifs pour les marchés inférieurs à 25 000 euros HT ou lorsque le contrat n'évoque pas les acomptes?
Si j'ai bien compris, le paiement des acomptes doit être prévu dans le contrat et c'est à l'entreprise de fournir le décompte avant le commencement des travaux. Si ce n'est pas le cas il n'y a pas d'acompte.
Je vous remercie pour votre réponse.
Acompte MAPA
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Re: Acompte MAPA
Bonjour,
Je pense que vous trouverez tous les éléments sur la fiche de la DAJ ci-après: http://www.economie.gouv.fr/files/files ... omptes.pdf
Bonne journée à vous!
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