Bonjour,
Dans le cadre d'une fonction de régisseur de recettes, je souhaiterais savoir dans quelles mesures les dimanches et jours fériés effectués ne sont pas majorés.
Merci d'avance
dimanche et jours feriés
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Re: dimanche et jours feriés
bjr , c'est à dire ?
Re: dimanche et jours feriés
Je crois comprendre que notre ami s'attendait à être mieux payé en travaillant le week end, est-ce bien cela ?
Pas forcément - si les horaires habituels de ton poste impliquent un travail le week end, il n'y a pas de paiement en heures supplémentaires, mais un simple décalage d'organisation de travail ; ainsi, tu seras 2 jours en repos dans la semaine qui suit après un WE travaillé ; en revanche, si le poste implique un travail habituel en semaine et qu'on te fait travailler exceptionnellement un week end, là ce sont des heures majorées.
En espérant que ça réponde à la question (pas très claire, il faut bien le dire...)
Pas forcément - si les horaires habituels de ton poste impliquent un travail le week end, il n'y a pas de paiement en heures supplémentaires, mais un simple décalage d'organisation de travail ; ainsi, tu seras 2 jours en repos dans la semaine qui suit après un WE travaillé ; en revanche, si le poste implique un travail habituel en semaine et qu'on te fait travailler exceptionnellement un week end, là ce sont des heures majorées.
En espérant que ça réponde à la question (pas très claire, il faut bien le dire...)
Re: dimanche et jours feriés
C'est l'article 3 du décret 2000-815 qui dispose que "le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures."
Ce décret concerne la Fonction d'État, mais trouve à s'appliquer à la Fonction Publique Territoriale du fait de l'article 1 du décret 2001-623.
L'article 3 explique également (c'est du bon sens) que le repos hebdomadaire peut ne pas être le dimanche du fait des contraintes du service public. Cependant, l'avis du comité technique doit être pris avant de mettre en place le cycle de travail. Il n'y a pas d'obligation que les 35 heures de repos hebdomadaires soient sur un jour particulier de la semaine, à partir du moment où ça ne peut pas être le dimanche, mais les 35 heures doivent bien être continues.
Ce décret concerne la Fonction d'État, mais trouve à s'appliquer à la Fonction Publique Territoriale du fait de l'article 1 du décret 2001-623.
L'article 3 explique également (c'est du bon sens) que le repos hebdomadaire peut ne pas être le dimanche du fait des contraintes du service public. Cependant, l'avis du comité technique doit être pris avant de mettre en place le cycle de travail. Il n'y a pas d'obligation que les 35 heures de repos hebdomadaires soient sur un jour particulier de la semaine, à partir du moment où ça ne peut pas être le dimanche, mais les 35 heures doivent bien être continues.
Re: dimanche et jours feriés
Le taux de l’indemnité pour travail le dimanche et jours fériés dans la fonction publique territoriale est fixé à 0,74 € de l’heure. Cette indemnité concerne le travail normal, c'est à dire dans le cadre du cycle de travail (ce ne sont donc pas des heures supp).
C'est ENORME !!
Et encore, pour la verser, il faut une délibération.
C'est ENORME !!
Et encore, pour la verser, il faut une délibération.
Re: dimanche et jours feriés
Meuh non !
Au bout de 30 ans, si tu bosses tous les dimanche, tu peux te payer une petite voiture avec tes 0,74 de l'heure.
C'est juste une question de gestion, donc.
Au bout de 30 ans, si tu bosses tous les dimanche, tu peux te payer une petite voiture avec tes 0,74 de l'heure.
C'est juste une question de gestion, donc.