Bonjour à tous,
J'ai une petite question relative aux contrats en CDD sur poste permanent. Nous sommes une petite commune de moins de 1000 habitants et le maire a choisi de pourvoir le poste en CDD pour le moment.
Nous avons besoin de mettre nos archives en ordre mais ma collègue en CCD à temps non complet (15h) et moi-même à temps complet ne trouvons pas le temps nécessaire à y consacrer.
Le Maire souhaiterait augmenter temporairement son temps de travail pour se consacrer à cette tâche.
Sur le principe, y'a pas de souci puisqu'on peut lui payer des heures complémentaires.
Là où cela se corse c'est l'incidence de ces heures complémentaires vis à vis de Pôle Emploi. En effet, ma collègue a pris contact avec eux et il s'avère que lorsqu'il s'agit de contrat de droit public, ce sont les heures et la rémunération inscrites sur le contrat qui font foi et non le bulletin de salaire.
Ainsi si nous lui payons seulement des heures complémentaires, sans faire d'avenant ou un contrat, elle sera pénalisé pour ses indemnités chômage.
Pensez-vous donc qu'il est possible de lui faire un 2ème contrat de travail pour quelques mois ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Augmenter temporairement le temps de travail d'un CDD sur poste permanent
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Re: Augmenter temporairement le temps de travail d'un CDD sur poste permanent
Si vous travaillez davantage, vous touchez moins d'indemnités de chômage a priori. Ça n'est pas propre au public.
Cela dit, il faut voir ce qui est énoncé dans le contrat actuel de votre agent. Mais sur le principe il s'agit bien d'un accroissement temporaire d'activité. On peut donc entrer dans les clous de l'article 3 de la loi 84-53 pour créer un nouveau contrat à durée déterminée pour cette tâche spéciale.
Il faudra cependant que le conseil vote pour l'autoriser.
Cela dit, il faut voir ce qui est énoncé dans le contrat actuel de votre agent. Mais sur le principe il s'agit bien d'un accroissement temporaire d'activité. On peut donc entrer dans les clous de l'article 3 de la loi 84-53 pour créer un nouveau contrat à durée déterminée pour cette tâche spéciale.
Il faudra cependant que le conseil vote pour l'autoriser.
Re: Augmenter temporairement le temps de travail d'un CDD sur poste permanent
Je me suis mal exprimée.
Concernant Pôle Emploi, oui c'est certain que si on travaille plus, on perçoit moins d'indemnité. En fait, cela joue sur le calcul de l'indemnité journalière qui sert de base pour calculer mois par mois le montant de l'indemnité versée au bénéficiaire.
Concernant Pôle Emploi, oui c'est certain que si on travaille plus, on perçoit moins d'indemnité. En fait, cela joue sur le calcul de l'indemnité journalière qui sert de base pour calculer mois par mois le montant de l'indemnité versée au bénéficiaire.
Re: Augmenter temporairement le temps de travail d'un CDD sur poste permanent
Quoi qu'il en soit, comme il s'agit bien d'un besoin temporaire, un contrat temporaire est possible, si tant est que la tâche temporaire ne soit pas déjà prévue expressément par le contrat déjà en cours. 
En fait, ce serait même plus régulier que de donner des heures complémentaires.
En fait, ce serait même plus régulier que de donner des heures complémentaires.