Bonjour,
jusqu'où doit-on aller dans le respects des prescriptions d'une OAP qui par définition ne sont pas très précises ?
Connaissez-vous des jurisprudences dans lesquelles le juge a défini ces limites ?
Merci
Cordialement
Prescriptions d'une OAP
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Emmanuel Wormser
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Prescriptions d'une OAP
c'est une relation de compatibilité... donc de non-opposition aux objectifs de la règle
voir cette notion dans la jurisprudence, notamment quant à l'application des SCOT.
voir cette notion dans la jurisprudence, notamment quant à l'application des SCOT.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser