Bonjour,
pensez-vous que dans le cadre d'un changement de destination d'un hangar en habitation, on considère qu'il s'agit d'une opération d'urbanisme nécessitant du coup la réalisation d'espaces plantés communs sur 15% du terrain imposée aux opérations d'urbanisme, outre le respect du cos et des places de stationnement ?
je vous remercie.
CHANGEMENT DE DESTINATION ET OPERATION D'URBANISME
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