Bonjour,
J'ai reçu un avis de mention d'acte de notoriété à apposé sur un acte de décès.
Or dans le courrier le notaire déclare avoir reçu un acte de notoriété en 2015 et un acte de notoriété rectificatif en 2016.
Je n'ai à ce jour aucune mention sur l'acte de décès.
Comment formuler la mention: Dois je tenir compte uniquement de l'acte de notoriété rectificatif ou bien mentionner les 2 ?
Merci d'avance pour votre réponse
mention acte de notoriété
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Re: mention acte de notoriété
Bonjour,
A votre place j'appellerai le tribunal pour avoir plus d'infos quant à la démarche à suivre,
c'est un cas particulier et pour être certaine de ne pas se tromper c'est, je pense, la meilleure solution.
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c'est un cas particulier et pour être certaine de ne pas se tromper c'est, je pense, la meilleure solution.