Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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La commune va acheter un terrain (dans les 20 000 €), concernant les frais de notaire, j'ai plusieurs questions :
1) quelle imputation, en fonctionnement ?
2) Est-ce à déclarer dans la dadsu comme honoraires ?
Pour la facture d'un géomètre, vous déclarez dans la dadsu ?
Je me suis justement fait rectifier par ma trésorière dernièrement. Les frais de notaire et de bornage s'imputent sur le même article que l'acquisition (211X) et dans la même opération (le cas échéant), donc investissement.
Pour la DADSU par contre, je n'en sais trop rien, la réponse m'intéresse aussi du coup !
Bonsoir,
Les frais de notaire font partie du coût d'acquisition, c'est à dire c/2111 s'il s'agit d'un terrain nu (les honoraires au c/6226 sont ceux qui ne se rattachent pas à une dépense d'investissement.
Cdt,
Q-Compta
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