Bonjour à tous,
Nouvel utilisateur du forum, j'était à la recherche d'un site qui pouvait répondre à une question dont je n'arrive pas a obtenir de réponse auprès de mon service RH. J'espère que parmi vous, quelqu'un pourra venir à mon secours.
Je suis agent de maîtrise principal depuis 2004. Le 27 novembre 2006, j'ai bénéficié du passage à l'échelon 5 (indice 410).
Avec la réforme de la catégorie C, et ma paye du mois de mars, je me suis rendu compte que l'on m'avait mis à l'échelon 6 (de la nouvelle grille) indice 406 au lieu de l'échelon 7 (indice 417). Je perd donc 4 points d'indice et une retenu sur des heures supplémentaires que j'avais effectuer le mois précédent.
Trouvant cette situation anormal, j'ai été voir le service RH de ma ville pour avoir des explications. Il m'a été répondu que, du fait d'avoir eu ma promo le 27 novembre 2006 et que la loi avait un effet rétroacif au 1 novembre, mon 5èm échelon n'était pas valable et devenait caduque.
Donc il me redescendait au 4èm échelon et avec la nouvelle grille, je passait à l'échelon 6, indice 406.
Je trouve cela anormal et ilogique, il me semblait qu'il n'était pas possible de descendre un salaire de base acquis précédement par arrêté.
La ville ou je suis n'est pas affilier au GIC et donc je ne peut pas avoir de renseignement, hier je me suis pris un refus d'information. Je ne sais pas ou me renseigner.
Est ce qu'une personne parmis vous a eu, ou est dans ce cas, et quel sont mes recours , texte de lois ou articles.
D'avance, je vous remercie de vos réponses.
Réforme de la catégorie C
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Bonsoir,
D'après les infos que je dispose, les agents de maîtrise principaux doivent désormais être classés sur une échelle spécifique dont le reclassement est un cas particulier. Voici l'info indiquée sur un document que j'ai obtenu lors d'une journée de formation organisée par un centre de gestion.
situation antérieure : 5ème échelon - situation nouvelle : 7ème échelon (IB 481 et IM 417) avec une ancienneté conservée dans la limite de 3 années.
cordialement
D'après les infos que je dispose, les agents de maîtrise principaux doivent désormais être classés sur une échelle spécifique dont le reclassement est un cas particulier. Voici l'info indiquée sur un document que j'ai obtenu lors d'une journée de formation organisée par un centre de gestion.
situation antérieure : 5ème échelon - situation nouvelle : 7ème échelon (IB 481 et IM 417) avec une ancienneté conservée dans la limite de 3 années.
cordialement
Merci pour votre réponse. Justement c'est ce que j'avais également compris, mais le service RH de ma commune argumente que j'ai eu mon 5ème échelon le 27 novembre 2006 et que la réforme est à effet rétroacive au 1 novembre, soit avant ma montée d'échelon, donc ils me disent que je ne suis pas au 5 ème, c'est là que je ne suis pas d'accord et que je cherche des réponses pour pouvoir me défendre car je pense être dans mon bon droit.Si une personne pouvait m'aiguillé car h*je ne sais pas où me renseigner.
D'avance, Merci à tous.
D'avance, Merci à tous.
Malheureusement pour vous je suis assez d'accord avec votre DRH.
En fait, c'est une loi de février qui prévoit que les réformes de la fin de l'année dernière et notamment de la catégorie C s'appliquent rétroactivement au 1er novembre 2006. Donc, à cette date vous étiez effectivement au 4ème échelon et non au 5ème. En fait, c'est comme si votre passage au 5ème le 27 novembre n'avait jamais existé et que donc au 1er nov. vous avez été reclassé du 4ème au 6ème échelon comme le prévoit les textes. Donc au 1er novembre vous ne pouviez pas passé du 5ème au 7ème échelon puisqu'à cette date vous étiez au 4ème et comme la réforme s'applique rétroactivement au 1er novembre votre passage au 5ème n'a pas pu exister légalement.
Je conçois néanmoins que vous le viviez comme une injustice.
En fait, c'est une loi de février qui prévoit que les réformes de la fin de l'année dernière et notamment de la catégorie C s'appliquent rétroactivement au 1er novembre 2006. Donc, à cette date vous étiez effectivement au 4ème échelon et non au 5ème. En fait, c'est comme si votre passage au 5ème le 27 novembre n'avait jamais existé et que donc au 1er nov. vous avez été reclassé du 4ème au 6ème échelon comme le prévoit les textes. Donc au 1er novembre vous ne pouviez pas passé du 5ème au 7ème échelon puisqu'à cette date vous étiez au 4ème et comme la réforme s'applique rétroactivement au 1er novembre votre passage au 5ème n'a pas pu exister légalement.
Je conçois néanmoins que vous le viviez comme une injustice.
Avec une perte de salaire?
Il me semble qu'il n'est pas possible d'avoir un indice moins élevé que celui acquis précedement. De plus, j'ai signé un arrêté de nomination pour mon 5 ème échelon, arrêté qui était tout a fait légal ce jour là, et sauf erreur sans un arrêté me disant le contraire, toujours d'actualité.
D'autre part si le 5 ème écheleon n'est pas bon, et que je soit au 4ème, dans ce cas je devrais être au 5 ème et non au 6ème échelon, donc encore pire comme situation !! Ce n'est pas l'échelon en lui même que je dénonce, mais la différence de pont d'indice. Me descendre d'un échelon, soit, mais que l'on me laisse à mon indice !
Il me semble qu'il n'est pas possible d'avoir un indice moins élevé que celui acquis précedement. De plus, j'ai signé un arrêté de nomination pour mon 5 ème échelon, arrêté qui était tout a fait légal ce jour là, et sauf erreur sans un arrêté me disant le contraire, toujours d'actualité.
D'autre part si le 5 ème écheleon n'est pas bon, et que je soit au 4ème, dans ce cas je devrais être au 5 ème et non au 6ème échelon, donc encore pire comme situation !! Ce n'est pas l'échelon en lui même que je dénonce, mais la différence de pont d'indice. Me descendre d'un échelon, soit, mais que l'on me laisse à mon indice !
Réforme des catégories C et B
La date d'effet des arrêtés de reclassement de la catégorie C est fixée au 1er janvier 2007 alors que la date d'effet des arrêtés de reclassement indiciaire a été fixée au 1er novembre 2006.
Soit : les décrets 2006-1687, 2006-1688, 2006-1690, 2006-1691, 2006-1692, 2006-1693 et 2006-1694 ont une date d'effet au 1er janvier 2007 et la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 fixe au 1er novembre 2006 la date d'effet des mesures de revalorisation des grilles de rémunération des fonctionnaires de catégorie B et C relevant de la fonction publique.
Soit : les décrets 2006-1687, 2006-1688, 2006-1690, 2006-1691, 2006-1692, 2006-1693 et 2006-1694 ont une date d'effet au 1er janvier 2007 et la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 fixe au 1er novembre 2006 la date d'effet des mesures de revalorisation des grilles de rémunération des fonctionnaires de catégorie B et C relevant de la fonction publique.
Merci chère Aldine,
Mon cas a donné du fil a retordre chez moi. Apparement, je suis le seul dans ce cas là. Un accord a été trouvé avec mon DGS et ma DRH. Pour ne pas perdre mon 5èm échelon acquis le 27 novembre 2006, l'effet rétroactif de la refonte est prise à partir du 01/1/07, ce qui avec le reclassement me place au 7 ème échelon, à l'indice 417, soit 7 point de plus, ce qui me semble plus équitable et normal. Bien sûr, je vois ça de mon côté, mais qui se laisserai faire si on vennait a lui baisser son salaire!
En tout cas, merci à vous et peut être que se débat servira à d'autre collègues.
Mon cas a donné du fil a retordre chez moi. Apparement, je suis le seul dans ce cas là. Un accord a été trouvé avec mon DGS et ma DRH. Pour ne pas perdre mon 5èm échelon acquis le 27 novembre 2006, l'effet rétroactif de la refonte est prise à partir du 01/1/07, ce qui avec le reclassement me place au 7 ème échelon, à l'indice 417, soit 7 point de plus, ce qui me semble plus équitable et normal. Bien sûr, je vois ça de mon côté, mais qui se laisserai faire si on vennait a lui baisser son salaire!
En tout cas, merci à vous et peut être que se débat servira à d'autre collègues.
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TENESSEE 57
- Messages : 185
- Enregistré le : ven. 28 avr. 2006 14:07
Salut à tous,
j'ai le même type de souci avec ma carrière.
je suis rentrée stagiaire adj. adm. echelle 4 echelon 1 en novembre 2003.
Aujoud'hui, soit 3 ans et 4 mois après mon arrivée dans la FPT je suis toujours à l'échelon 2.
Ma DRH me dit que c'est normal, vu la refonte des echelles qui a eu lieu en novembre 2005.
Or, si je regarde la grille actuelle de l'echelle 4, je devrais être, depuis avril 2006 à l'échelon 3 (dans ma collectivité, les avancements d'écehlon se font à minima).
Quelqu'un pourrait-il me donner son avis ?
j'ai le même type de souci avec ma carrière.
je suis rentrée stagiaire adj. adm. echelle 4 echelon 1 en novembre 2003.
Aujoud'hui, soit 3 ans et 4 mois après mon arrivée dans la FPT je suis toujours à l'échelon 2.
Ma DRH me dit que c'est normal, vu la refonte des echelles qui a eu lieu en novembre 2005.
Or, si je regarde la grille actuelle de l'echelle 4, je devrais être, depuis avril 2006 à l'échelon 3 (dans ma collectivité, les avancements d'écehlon se font à minima).
Quelqu'un pourrait-il me donner son avis ?
DALI