Bonjour ,
Je viens vous trouver en désespoir de cause...Cela fait 15 jours que l'adjointe au maire a contacté par mail le CIG pour avoir des réponses à ses questions mais personne ne trouve utile de lui répondre...
Nous sommes une petite commune, je suis adjoint administratif ( seule agent administratif) et je viens d'obtenir le concours de rédacteur. Les élus souhaitent me nommer.
Est ce que quelqu'un peut répondre à ces questions?
- Dans la délibération créant le nouvel emploi, doit on indiquer la raison de cette création (en l’occurrence la réussite du concours de rédacteur de l'adjoint administratif) ?
- La vacance d’emploi doit faire l’objet d’une délibération, cela peut il être indiqué sur la même délibération créant le poste ?
- Concernant la suppression du poste d’adjoint, est-ce que la commune avertit le Centre de Gestion par un simple courrier de son souhait de supprimer le poste ?
- Concernant l’IAT et l’IEMP, le conseil doit bien, là aussi, délibérer sur l’attribution de ces indemnités ?
- Pour l’IAT, l'élue a vu que pour les catégories B elle est attribuée en cas de traitement inférieur à l’IB 380 et que pour les indices supérieurs il fallait une dérogation de l’organe délibérant. Est-ce que vous me le confirmer ? Si oui cette dérogation peut-elle est intégrée à la délibération concernant les indemnités ?
Je dois préparer la réunion de conseil où ces sujets seront abordés et l'adjointe aimerait pouvoir répondre aux interrogations des autres élus .
Je vous remercie par avance, bonne journée à vous.
Karoll
Nomination rédacteur: Quelques questions.
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Nomination rédacteur: Quelques questions.
Bonjour,
Je ne connais pas vraiment la procédure de création de poste donc je ne peux vous aider mais je crois qu'il faut prendre un avis du CTP avant de créer le poste par délibération.
En revanche, vous n'avez plus à vous souciez de l'IAT et de l'IEMP pour un rédacteur car ces 2 indemnités disparaissent cette année au profit du RIFSEEP.
J'espère vous avoir un peu aidé même si ma contribution est minime.
Bon courage
Je ne connais pas vraiment la procédure de création de poste donc je ne peux vous aider mais je crois qu'il faut prendre un avis du CTP avant de créer le poste par délibération.
En revanche, vous n'avez plus à vous souciez de l'IAT et de l'IEMP pour un rédacteur car ces 2 indemnités disparaissent cette année au profit du RIFSEEP.
J'espère vous avoir un peu aidé même si ma contribution est minime.
Bon courage
Re: Nomination rédacteur: Quelques questions.
Oula!!!
Vous m'inquiétez là ...Vous pouvez m'en dire plus sur le RIFSEEP??
Vous m'inquiétez là ...Vous pouvez m'en dire plus sur le RIFSEEP??
Re: Nomination rédacteur: Quelques questions.
Oulala, beaucoup de confusion ! 
Donc, dans l'ordre :
-- Le conseil municipal doit effectivement créer l'emploi correspondant, sinon pas de nomination possible.
Même si personne n'a d'illusions, il est préférable de ne pas mentionner platement dans la délibération qu'on crée l'emploi spécialement pour nommer la personne déjà en place.
Ça vaut ce que ça vaut, mais voilà pour exemple ce que j'ai mis dans la délibération pour mon propre emploi : "Monsieur le Maire explique que la fonction de secrétaire de mairie est devenue au fil du temps d’une plus grande complexité, même dans les petites communes. Aussi appelle-t-elle aujourd’hui bien plutôt les compétences d’un rédacteur territorial (emploi de catégorie B) que celle d’un adjoint administratif (emploi de catégorie C), bien que la loi autorise les communes de moins de 2 000 habitants à employer l’un ou l’autre sur les fonctions de secrétaire de mairie.
Or le secrétaire de mairie aujourd’hui en poste vient d’obtenir le concours de rédacteur territorial.
Le moment paraît donc particulièrement indiqué à Monsieur le Maire pour créer un nouvel emploi de rédacteur territorial, et supprimer parallèlement l’emploi actuel d’adjoint administratif territorial de 1re classe, de façon à faire mieux correspondre l’emploi aux compétences réellement exigées."
-- Les créations d'emploi ne sont pas soumises à avis préalable du comité technique.
La vacance doit être déclarée auprès du centre de gestion, et une annonce être faite. Comptez au moins un mois de délai entre la parution et le "recrutement".
-- La suppression d'emploi, elle, doit absolument faire l'objet d'un avis du comité technique avant la délibération définitive du conseil municipal décidant la suppression. La demande d'avis envoyée au comité technique peut mentionner que l'emploi est supprimé du fait qu'un emploi de rédacteur est créé à la suite de la réussite au concours du secrétaire. Ça devrait vous garantir un avis favorable (même si cet avis est simple, et que s'il doit obligatoirement être pris il n'y a aucune obligation pour le conseil municipal de le suivre).
-- Pour le régime indemnitaire, c'est compliqué... On n'a pas tous les décrets encore pour le tout nouveau "machin" qui doit remplacer IAT, IEM et tutti quanti. Quoi qu'il en soit, une création ou une modification des modalités générales du régime indemnitaire ne peut se faire qu'après prise de l'avis du comité technique. Si vous avez des doutes sur la procédure, contactez les services du centre de gestion. Ils sauront vous expliquer.
Donc, dans l'ordre :
-- Le conseil municipal doit effectivement créer l'emploi correspondant, sinon pas de nomination possible.
Même si personne n'a d'illusions, il est préférable de ne pas mentionner platement dans la délibération qu'on crée l'emploi spécialement pour nommer la personne déjà en place.
Ça vaut ce que ça vaut, mais voilà pour exemple ce que j'ai mis dans la délibération pour mon propre emploi
: "Monsieur le Maire explique que la fonction de secrétaire de mairie est devenue au fil du temps d’une plus grande complexité, même dans les petites communes. Aussi appelle-t-elle aujourd’hui bien plutôt les compétences d’un rédacteur territorial (emploi de catégorie B) que celle d’un adjoint administratif (emploi de catégorie C), bien que la loi autorise les communes de moins de 2 000 habitants à employer l’un ou l’autre sur les fonctions de secrétaire de mairie.Or le secrétaire de mairie aujourd’hui en poste vient d’obtenir le concours de rédacteur territorial.
Le moment paraît donc particulièrement indiqué à Monsieur le Maire pour créer un nouvel emploi de rédacteur territorial, et supprimer parallèlement l’emploi actuel d’adjoint administratif territorial de 1re classe, de façon à faire mieux correspondre l’emploi aux compétences réellement exigées."
-- Les créations d'emploi ne sont pas soumises à avis préalable du comité technique.
La vacance doit être déclarée auprès du centre de gestion, et une annonce être faite. Comptez au moins un mois de délai entre la parution et le "recrutement".
-- La suppression d'emploi, elle, doit absolument faire l'objet d'un avis du comité technique avant la délibération définitive du conseil municipal décidant la suppression. La demande d'avis envoyée au comité technique peut mentionner que l'emploi est supprimé du fait qu'un emploi de rédacteur est créé à la suite de la réussite au concours du secrétaire. Ça devrait vous garantir un avis favorable (même si cet avis est simple, et que s'il doit obligatoirement être pris il n'y a aucune obligation pour le conseil municipal de le suivre).
-- Pour le régime indemnitaire, c'est compliqué... On n'a pas tous les décrets encore pour le tout nouveau "machin" qui doit remplacer IAT, IEM et tutti quanti. Quoi qu'il en soit, une création ou une modification des modalités générales du régime indemnitaire ne peut se faire qu'après prise de l'avis du comité technique. Si vous avez des doutes sur la procédure, contactez les services du centre de gestion. Ils sauront vous expliquer.
Re: Nomination rédacteur: Quelques questions.
Merci Lecat...
J'ai regardé vite fait pour le RIFSEEPP...ce n'est pas que pour la FP d'Etat?
L'adjointe au Maire a contacté le CdG il y a deux semaines mais pas de réponse!!
Etant une toute petite commune on n'a pas des service Rh, donc c'est débrouille toi toute seule ma grande!!
Vous pensez que le CTP peut maintenir le poste d'adjoint sur une petie mairie, alors q'uil y a un redacteur? ça n'a pas de sens!!
J'ai regardé vite fait pour le RIFSEEPP...ce n'est pas que pour la FP d'Etat?
L'adjointe au Maire a contacté le CdG il y a deux semaines mais pas de réponse!!
Etant une toute petite commune on n'a pas des service Rh, donc c'est débrouille toi toute seule ma grande!!
Vous pensez que le CTP peut maintenir le poste d'adjoint sur une petie mairie, alors q'uil y a un redacteur? ça n'a pas de sens!!
Re: Nomination rédacteur: Quelques questions.
Le CT n'a aucun pouvoir de maintenir quoi que ce soit 
(et encore heureux...). Il n'émet qu'un avis, qu'il est obligatoire de prendre, mais ça ne reste bien qu'un avis, sur lequel le conseil municipal peut tranquillement s'asseoir (en expliquant pourquoi, cependant).
Et je pense au contraire que le CT émettra un avis favorable à la suppression de l'ancien emploi, s'il est expliqué que c'est la contrepartie de la création d'un nouvel emploi pour l'agent déjà en poste qui a obtenu son concours.
Par ailleurs, il n'y a pas de régime indemnitaire propre à la FPT, en réalité. La FPT ne fait que reprendre le régime indemnitaire prévu pour les agents de l'État, et l'adapte dans certaines limites (il ne doit pas être plus favorable que pour les agents de l'État, mais peut être moins favorable, ce qui est souvent le cas).
Or l'État met en place un tout nouveau régime indemnitaire, qui doit remplacer l'IAT, l'IEM, l'IFTS, etc... De sorte que la Fonction Territoriale devra à terme reprendre ce même régime indemnitaire pour remplacer l'ancien. Cependant, tous les décrets et arrêtés nécessaires ne sont pas encore sortis. Je pense qu'il est urgent d'attendre et de voir, avant d'essayer de mettre en place le RIFSEEPP dans la Fonction Territoriale. Je n'ai en tout cas pour ma part pas l'intention d'essayer de mettre ça en place avant le 1er janvier 2017. Les IAT, IEM et autres primes aujourd'hui existantes continuent de toute façon de pouvoir s'appliquer dans nos collectivités, et qui plus est les décrets pour l'IAT et l'IFTS n'ont pas encore été abrogés...
(et encore heureux...). Il n'émet qu'un avis, qu'il est obligatoire de prendre, mais ça ne reste bien qu'un avis, sur lequel le conseil municipal peut tranquillement s'asseoir (en expliquant pourquoi, cependant).Et je pense au contraire que le CT émettra un avis favorable à la suppression de l'ancien emploi, s'il est expliqué que c'est la contrepartie de la création d'un nouvel emploi pour l'agent déjà en poste qui a obtenu son concours.
Par ailleurs, il n'y a pas de régime indemnitaire propre à la FPT, en réalité. La FPT ne fait que reprendre le régime indemnitaire prévu pour les agents de l'État, et l'adapte dans certaines limites (il ne doit pas être plus favorable que pour les agents de l'État, mais peut être moins favorable, ce qui est souvent le cas).
Or l'État met en place un tout nouveau régime indemnitaire, qui doit remplacer l'IAT, l'IEM, l'IFTS, etc... De sorte que la Fonction Territoriale devra à terme reprendre ce même régime indemnitaire pour remplacer l'ancien. Cependant, tous les décrets et arrêtés nécessaires ne sont pas encore sortis. Je pense qu'il est urgent d'attendre et de voir, avant d'essayer de mettre en place le RIFSEEPP dans la Fonction Territoriale. Je n'ai en tout cas pour ma part pas l'intention d'essayer de mettre ça en place avant le 1er janvier 2017. Les IAT, IEM et autres primes aujourd'hui existantes continuent de toute façon de pouvoir s'appliquer dans nos collectivités, et qui plus est les décrets pour l'IAT et l'IFTS n'ont pas encore été abrogés...
Re: Nomination rédacteur: Quelques questions.
Merci Lecat...
Petite précision...la création de poste et la vacance de poste peuvent elles être en une seule et même délibération?
Petite précision...la création de poste et la vacance de poste peuvent elles être en une seule et même délibération?
Re: Nomination rédacteur: Quelques questions.
La délibération crée l'emploi de rédacteur. Tu dois ensuite faire une déclaration de vacance auprès du CdG.
Je serai tenté de ne pas faire référence à la réussite au concours dans la délibération créant le poste de rédacteur. On crée des postes pour répondre aux besoins de la collectivité, pas pour permettre des avancements (officiellement).
Pour le RI j'aurai aussi tendance à utiliser les anciennes primes mais je ne sais pas si c'est vraiment encore possible. Quoi qu'il en soit, le le fonctionnement du RIFSEEP tel qu'il est décrit dans les textes ne s'applique que pour l'Etat, les collectivités ne sont concernées que par les plafonds définis par ces textes. C'est le principe de la libre administration qui s'applique. Les collectivités définissent par délibération le fonctionnement de leur régime indemnitaire et cette délibération doit préciser en outre quelles primes elles utilisent pour verser ce RI. Elles ne sont pas obligées de suivre le fonctionnement exacts et ne sont tenues que par les plafonds (définis pour chaque grade ou cadre d'emploi).
Je serai tenté de ne pas faire référence à la réussite au concours dans la délibération créant le poste de rédacteur. On crée des postes pour répondre aux besoins de la collectivité, pas pour permettre des avancements (officiellement).
Pour le RI j'aurai aussi tendance à utiliser les anciennes primes mais je ne sais pas si c'est vraiment encore possible. Quoi qu'il en soit, le le fonctionnement du RIFSEEP tel qu'il est décrit dans les textes ne s'applique que pour l'Etat, les collectivités ne sont concernées que par les plafonds définis par ces textes. C'est le principe de la libre administration qui s'applique. Les collectivités définissent par délibération le fonctionnement de leur régime indemnitaire et cette délibération doit préciser en outre quelles primes elles utilisent pour verser ce RI. Elles ne sont pas obligées de suivre le fonctionnement exacts et ne sont tenues que par les plafonds (définis pour chaque grade ou cadre d'emploi).
Re: Nomination rédacteur: Quelques questions.
En dehors des plafonds, il faudra, au moins "cosmétiquement" utiliser dans les délibérations de création du nouveau régime indemnitaire les motifs d'attribution prévus par les textes qui s'appliquent à la Fonction d'État, puisque la logique théorique fondant le système a changé.
Dans les faits, pour la plupart des collectivités, ça va sans doute simplement changer le nom de la ligne sur la feuille de salaire des agents (et obliger à rédiger tout plein d'arrêtés
). On adaptera ce qui existe déjà pour le faire entrer dans le nouveau moule.
Autrement, pour la création et la suppression d'emplois, ça peut figurer dans la même délibération, à condition de ne pas oublier que ce sont deux décisions différentes indépendantes l'une de l'autre sur le plan légal (même si évidemment pas sur le plan pratique, en l'occurrence), et que la seconde ne peut être prise qu'après avis du comité technique.
Dans les faits, pour la plupart des collectivités, ça va sans doute simplement changer le nom de la ligne sur la feuille de salaire des agents (et obliger à rédiger tout plein d'arrêtés
). On adaptera ce qui existe déjà pour le faire entrer dans le nouveau moule.Autrement, pour la création et la suppression d'emplois, ça peut figurer dans la même délibération, à condition de ne pas oublier que ce sont deux décisions différentes indépendantes l'une de l'autre sur le plan légal (même si évidemment pas sur le plan pratique, en l'occurrence), et que la seconde ne peut être prise qu'après avis du comité technique.
Re: Nomination rédacteur: Quelques questions.
Tu as raison. J'avais un peu zappé ça puisque le régime indemnitaire actuel de ma collectivité prend déjà en compte le grade, les fonctions et les sujétions particulières. Du RIFSEEP ne manque que le EP.
Re: Nomination rédacteur: Quelques questions.
Bien joué, ça c'est de l'anticipation.