Résumer une procédure de MAPA

[cocci]

Bonjour,

J'ai pris un nouveau poste il y a quelques temps dans une petite collectivité. Je vais être amenée à passer des marchés (MAPA).
Est-ce que quelqu'un pourrait me résumer brièvement les étapes de la procédure ?

Ex : pour construire un parking ou un bâtiment (montant des travaux d'environ 100 000 € par exemple)
On commence par choisir un archi ou maitre d'oeuvre ? Je peux en consulter plusieurs par devis (vu que le montant sera inférieur à 25 000€) ?
Et ensuite ? On en choisit un et on signe son devis ou il faut une délibération ? Je précise que le maire a délégation pour les MP.
A quel moment on délibère dans le procédure ?

Je vous remercie de m'éclairer.

[celca]

Bonjour,

Alors, votre demande comporte plusieurs points intéressants. Je vais tenter d'y apporter un éclairage.

Tout d'abord, vous dites que votre Maire a une délégation du CM pour les marchés publics. Ok, mais jusqu'à quel montant? C'est important, même dans le cadre de MAPA. Si c'est jusqu'aux seuils de procédures formalisées, une partie administrative pour vous sera plus allégée.

Ensuite, l'histoire des 25 000€ HT. Bon, c'est un avis très personnel, mais perso je milite pour la mise en concurrence publique assez tôt dans les montants d'achats. L'expérience me démontre en effet, que nous ne connaissons pas l'ensemble du tissu économique local (oui, c'est à la mode) et que donc nous allons quasi-systématiquement toujours vers les mêmes prestataires délaissant des structures nouvelles ou moins connues tout simplement, et qui auraient pu faire le boulot pour moins cher. On trouve assez aisément sur le web des consultations dont on peut s'inspirer.

La MOE... Héhéhé! Une relation toujours complexe... Une première chose pour vous est de savoir de quelles compétences vous disposez en interne. Pour un parking aérien, sans construction particulière, il se peut que vos services techniques puissent le gérer. Tout dépendra de votre équipe. Pour les bâtiments, deux points.
1: vous êtes dans le cas d'une réhabilitation, et là vous composez votre mission de maîtrise d'oeuvre
2: vous êtes dans le cas d'une construction nouvelle, et là pas le choix.
Dans tous les cas, en cas de maîtrise d'oeuvre, référez-vous à la loi MOP, un peu âpre, mais nécessaire.


Bon, et bien sûr, il ne faut surtout pas oublier qu'à partir du 1er avril 2016, un nouveau code des marchés publics va entrer en vigueur!!!

J'espère que ça ne vous inquiètera pas trop. Sinon, je ne sais pas dans quelle région vous êtes, mais peut-être qu'avec votre CNFPT régional vous avez la possibilité de suivre la formation "les bases des marchés publics". Elle est pas mal quand on ne fait pas régulièrement des MP.

Bonne journée à vous!

[cocci]

Merci pour votre réponse.

Oui je me suis bien sur inscrite en formation mais elle n'aura lieu qu'en mai. Il me faut donc me débrouiller en attendant...!!!

Concernant les parkings, nos services techniques ne peuvent pas s'en charger. Nous sommes une petite collectivité.

Si la maitrise d'oeuvre est inférieure à 25 000 €, peut-on simplement signer un devis ? (après avoir consulté plusieurs personnes bien entendu).

Combien de délibérations faut-il prendre tout au long de la procédure et à quel moment ? (le maire a délégation et sans limite de montant ...)

Encore merci.

[celca]

Re-bonjour,

Le Maire ne peut avoir une délégation sans limite de montant. Au plus large, ce sont les montants des seuils formalisés qui doivent être retenus. De mémoire, on doit trouver ces infos dans le CGCT.

Pour l'histoire des devis, techniquement oui, ça peut se faire. Attention tout de même à bien savoir si les prestations chiffrées par les fournisseurs ou entrepreneurs sont les mêmes sur l'ensemble de vos devis. Il faut pouvoir comparer des torchons avec des torchons...

Quant à savoir le nombre de délibération(s) à prendre dans un MAPA, ça dépendra du fonctionnement interne. Mais a priori, si votre CM a voté une délégation au Maire pour les MAPA, il ne leur doit qu'une simple information en fin de CM (la fameuse section "Informations diverses") indiquant l'objet du contrat, le montant et le titulaire.

Pour rappel, vous pouvez vous référer aux fiches techniques et aux tableaux de la DAJ qui sont très clairs quand on doit démarrer Voici le lien : http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-aux-acheteurs

Personnellement, ça fait toujours partie de mes favoris sur le web (aussi pour leur actu).

J'espère que cela vous aidera. N'hésitez pas non plus à aller voir sur Google pour faire quelques recherches rapides de modèles.

Bonne fin de journée!

[cocci]

Donc du coup pas besoin de délibération pour lancer le marché ?

Merci beaucoup pour vos réponses et pour le lien. Je vais m'y plonger !

[celca]

Il faut simplement que la dépense ait été autorisée. Si dans le budget antérieur vous aviez ce point (soit dans le cadre d'une opération, soit dans le cadre d'un vote par chapitre ou par article) de validé et que vous avez encore des crédit pourquoi pas, à condition d'avoir procédé au report des restes à réaliser. Sinon, il vous faut attendre le vote du prochain budget si ça n'est pas voté.
Ce côté financier, je le maîtrise moins, mais comme pour toute dépense, il faut qu'il y ait une autorisation votée par le CM.

Bonne journée à vous!

[cocci]

Ok.

Merci beaucoup !

[Hedwige]

1: vous êtes dans le cas d'une réhabilitation, et là vous composez votre mission de maîtrise d'oeuvre
2: vous êtes dans le cas d'une construction nouvelle, et là pas le choix.

Petite correction, si mission de bâtiment, mission complète de la loi MOP obligatoire, que ce soit en neuf ou en réha. Vous ne pouvez composer votre mission qu'en infrastructure.

[celca]

Merci Hedwige!

Il faut que je remette mes infos dans le bon ordre...
Bonne journée!