durée de conservation des publications de mariages extérieurs

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Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

durée de conservation des publications de mariages extérieurs

Message par Emmanuelle1977 »

Bonjour,

Combien de temps conservez-vous les publications de mariages extérieurs (mariages à publier mais célébrés dans une autre commune) ?
Ce ne sont pas des pièces annexes pour la mairie qui ne célèbre pas le mariage. Alors qu'en fait-on ?

Merci
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: durée de conservation des publications de mariages extérieurs

Message par David44 »

1 an
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: durée de conservation des publications de mariages extérieurs

Message par Emmanuelle1977 »

Merci David
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