Bonjour,
Je souhaiterais savoir si une personne recrutée en cours d'année (ex février 2015) peut percevoir EN TOTALITE la prime d'intéressement à la performance collective pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015 ou bien si le montant doit être proratisé ? (de février à décembre dans cet exemple).
En effet, dans le décret n°2012-624 du 03 mai 2012 il est mentionné à l'article 4 : La prime d'intéressement à la performance collective du service, ou du groupe de services, est attribuée à l'ensemble des agents dans les services ayant atteint, sur la période de douze mois consécutifs mentionnée à l'article 3, les résultats fixés....
merci de votre réponse
Cordialement
Prime d'intéressement à la performance collective dans la fonction publique territoriale
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Re: Prime d'intéressement à la performance collective dans la fonction publique territoriale
Il me semble que c'est le service qui atteint les objectifs et pas l'agent lui même.
Si on lit l'article 5, on peut penser qu'il n'est pas question de prorata et simplement de présence effective > à six mois.
Le bénéfice de la prime est subordonné, pour chaque agent, à la justification d'une durée de présence effective dans le service d'au moins six mois pendant la période de douze mois consécutifs mentionnée à l'article 3.
Si on lit l'article 5, on peut penser qu'il n'est pas question de prorata et simplement de présence effective > à six mois.
Le bénéfice de la prime est subordonné, pour chaque agent, à la justification d'une durée de présence effective dans le service d'au moins six mois pendant la période de douze mois consécutifs mentionnée à l'article 3.
Re: Prime d'intéressement à la performance collective dans la fonction publique territoriale
Bonjour,
Merci tout d'abord pour votre réponse mais ce que je trouve contradictoire et qui m'inquiète du coup, c'est qu'il faut la proratisée pour les agents qui sont à temps partiel (on en a beaucoup) et pour quelqu'un qui n'aura fait que 11 mois dans la collectivité, et j'ai aussi un cas de 7 mois de travail dans la collectivité, la percevrait à 100 %%%%%%%%%%%.....J'ai peur que cela pose des problèmes de "justice" au sein de la collectivité car cela pourrait être perçu comme une injustice et créé des conflits.....Je voudrais donc être sûre de moi.........Merci d'avance pour vos réponses
Merci tout d'abord pour votre réponse mais ce que je trouve contradictoire et qui m'inquiète du coup, c'est qu'il faut la proratisée pour les agents qui sont à temps partiel (on en a beaucoup) et pour quelqu'un qui n'aura fait que 11 mois dans la collectivité, et j'ai aussi un cas de 7 mois de travail dans la collectivité, la percevrait à 100 %%%%%%%%%%%.....J'ai peur que cela pose des problèmes de "justice" au sein de la collectivité car cela pourrait être perçu comme une injustice et créé des conflits.....Je voudrais donc être sûre de moi.........Merci d'avance pour vos réponses