bonjour,
je suis actuellement ETPAS Principal 1ère classe, et responsable d'une piscine depuis bientôt 11 ans. je suis sur la liste d'aptitude à la promotion au grade d'Attaché. Or, mon Chef de Service me refuse cette promotion au motif qu'il y aurait une règle interne précisant que seuls les agents de la filière administrative peuvent prétendre à cette promotion. Or, cette règle ne semble écrite nul part, en tout cas, personne ne semble en capacité de me la montrer. Cette règle est-elle légale ? Où puis-je trouver un texte précisant la légalité de cette règle ou autre ? merci !
Règle interne pour accéder à la promotion au grade d'attaché
Règles du forum
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Re: Règle interne pour accéder à la promotion au grade d'attaché
Les avancements/promotions ne peuvent se faire qu'en lien avec l'organisation de la collectivité et ses besoins.
Chaque collectivité définit ces derniers comme elle l'entend (principe de la libre administration).
Donc, cette règle, écrite ou pas, n'est pas illégale.
Elle mériterait quand même d'être écrite et portée à la connaissance de tous.
Chaque collectivité définit ces derniers comme elle l'entend (principe de la libre administration).
Donc, cette règle, écrite ou pas, n'est pas illégale.
Elle mériterait quand même d'être écrite et portée à la connaissance de tous.