Recours à l'article 3.4 de la loi 84-53

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michellauréat
Messages : 4
Enregistré le : lun. 7 déc. 2015 10:10

Recours à l'article 3.4 de la loi 84-53

Message par michellauréat »

Bonjour,
Je suis en cdd, vacance temporaire d'emploi, cdd renouvelé juillet de l'année dernière alors que j'étais lauréat de concours qui correspond à mes fonctions.
La collectivité veut aujourd'hui me stagiairiser au 1 mars, mais quand est il des mois perdu depuis juillet 2015?!
Est ce que la collectivité peut faire elle même la rétroaction si elle le veut bien?!
Si je saisie le tribunal administratif, est ce qu'il y aura une rétroaction sur la période de stage et le manque à gagner sur le salaire ?!
Merci de votre aide!
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Recours à l'article 3.4 de la loi 84-53

Message par bazekefro »

On te propose de te nommer et tu envisages de saisir le TA ?
A mon avis, c'est pas un vraie bonne idée pour la suite de ta carrière dans cette collectivité.
michellauréat
Messages : 4
Enregistré le : lun. 7 déc. 2015 10:10

Re: Recours à l'article 3.4 de la loi 84-53

Message par michellauréat »

Je suis dans une collectivité d'outre-mer donc le manque à gagner financier est conséquent. J'avais un cdd d'un an jusqu'à juillet 2015 et renouvelé pour un an dans même les conditions, et j'ai obtenu mon concours en juin 2015!
mld61
Messages : 75
Enregistré le : mar. 8 juil. 2014 09:58

Re: Recours à l'article 3.4 de la loi 84-53

Message par mld61 »

Bonjour,

Si j'ai bien compris, tu es en CDD dont le renouvellement est prévu jusqu'en juillet 2016 ? Entre temps, tu es devenue lauréate d'un concours, et ta collectivité propose de te stagiairiser au 1er mars 2016 ? C'est plutôt correct (aucun employeur public n'est obligé de nommer le lauréat d'un concours ou d'un examen pro). Et je pense aussi que menacer du TA ton employeur risque de le mettre de mauvaise humeur, Outre-mer ou pas ;)
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Recours à l'article 3.4 de la loi 84-53

Message par bazekefro »

Il était quand même lauréat au moment du renouvellement. C'est donc au renouvellement que sa collectivité aurait du le nommer.
Est ce cette dernière était au courant du concours obtenu en juin?
Pour autant, est ce que ça vaut le coup d'aller au TA ? Je ne sais vraiment pas.
Quoi qu'il en soit, si ça doit aller jusque là, il faut être sûr d'avoir une porte de sortie rapide. Et sur une île ..... c'est pas évident. :mrgreen:

Pour être en même temps coté agent et coté direction, je sais qu'une même chose est toujours perçue différemment.
Une collectivité qui nomme qqun, qui le promeut, qui augmente son régime indemnitaire... a toujours le sentiment diffus d'avoir fait quelque chose de bien dont l'agent devrait se réjouir.
L'agent qui a été nommé, ou promu, ou augmenté..., trouve, de son coté, que c'est normal, que ça aurait du être fait avant etc ... et tente souvent d'en obtenir plus, à la grande déception de sa collectivité.
Tout ça est très naturel des deux cotés mais donne souvent lieu à des tensions/frustrations.
ducamot
Messages : 3
Enregistré le : ven. 21 oct. 2011 11:08

Re: Recours à l'article 3.4 de la loi 84-53

Message par ducamot »

Bonjour,

Je pense également que les temps sont durs et que c'est déjà une chance de pouvoir être nommé sur son poste.
Le manque à gagner se rattrapera naturellement avec les évolutions de grade et être irréprochable dans son travail et ne pas en vouloir à sa collectivité ne pourra que favoriser et aider à l'évolution professionnelle.
Etre en conflit avec sa collectivité ne pourra que freiner cette évolution et ne pourra jamais rattraper les quelques mois de salaires perdus avec une plainte auprès du TA.
Une bonne ambiance au travail permet de garder une bonne santé et de travailler dans la sérénité, le contraire génère du stress au quotidien et peut amener à la déprime.
Il faut savoir regarder loin.

Bien à vous,
Ducamot
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