Bonjour,
Une personne aurait-elle des textes sur les attributions des élus sur le personnel.
Chez nous 2 adjoints établissent les emplois du temps, convoquent les employés, choisissent les agents.
Un agent a déjà fait une dépression, il veut démissionner mais les adjoints refusent
Merci
CONSEIL MUNICIPAL ET RH
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: CONSEIL MUNICIPAL ET RH
Le responsable de l'administration, c'est le maire. C'est donc le chef du personnel.
Cependant, il peut déléguer partie de ses attributions à ce sujet à un adjoint. Si l'adjoint a bien reçu délégation pour ce faire, il n'est donc pas choquant qu'un adjoint établisse les emplois du temps ou organise le travail des agents. En revanche, ça n'est légalement pas possible sans délégation, et même avec délégation ça ne peut pas être fait en contradiction avec le maire.
Tout cela est dans le Code général des collectivités territoriales.
Pour ce qui est des conditions de la démission d'un fonctionnaire, voir ici : https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F513
La démission peut être refusée, mais d'une part elle doit être refusée par le maire (pas par un adjoint), et d'autre part le maire doit pouvoir avancer une raison valable de refuser une démission. Le refus de démission sans durée et sans motif serait taclé par le juge administratif.
Cependant, il peut déléguer partie de ses attributions à ce sujet à un adjoint. Si l'adjoint a bien reçu délégation pour ce faire, il n'est donc pas choquant qu'un adjoint établisse les emplois du temps ou organise le travail des agents. En revanche, ça n'est légalement pas possible sans délégation, et même avec délégation ça ne peut pas être fait en contradiction avec le maire.
Tout cela est dans le Code général des collectivités territoriales.
Pour ce qui est des conditions de la démission d'un fonctionnaire, voir ici : https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F513
La démission peut être refusée, mais d'une part elle doit être refusée par le maire (pas par un adjoint), et d'autre part le maire doit pouvoir avancer une raison valable de refuser une démission. Le refus de démission sans durée et sans motif serait taclé par le juge administratif.
Re: CONSEIL MUNICIPAL ET RH
Lecat a bien tout résumé (comme d'habitude). J'apporte juste une précision supplémentaire (qui est plus un conseil à fortement suivre), un fonctionnaire ne doit jamais démissionner (il y a plein d'autres possibilités alternatives à une démission).