Bonjour,
Après un contrôle de la CRC qui a observé un temps de travail inférieur à 1607 h dans notre collectivité (comme dans beaucoup d'autres d'ailleurs) il m'a été demandée de me pencher sur les possibilités d'augmenter la durée de travail effectif. Pour cela la solution retenue est la suppression de 3 jours de congés (25 j + 2 j de fractionnement si obtenus et non plus 30 jours comme aujourd'hui). Les syndicats refusent cette solution et nous proposent de travailler plus de 35 h et d'obtenir en échange des jours d'ARTT qui viendraient compenser cette baisse de jours de congés. Toutefois, les services administratifs bénéficient d'un horaire variable et il me semble que les ARTT ne sont pas compatibles avec ce dernier. Je n'arrive pas à trouver le texte évoquant ce problème. Est ce une erreur de ma part ? Avez vous un fonctionnement similaire ? Et plus largement, faites vous réellement 1607 h et sur quelles bases ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonne soirée
Horaires variables et RTT
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Horaires variables et RTT
Qu'est ce que tu entends par horaires variables ?
Re: Horaires variables et RTT
Bonjour,
Les agents du siege pointent et peuvent arriver entre 8 et 9 h le matin et partir entre 16 et 18 h le soir.
Merci d'avance pour ton aide
Les agents du siege pointent et peuvent arriver entre 8 et 9 h le matin et partir entre 16 et 18 h le soir.
Merci d'avance pour ton aide
Re: Horaires variables et RTT
Si c'est possible mais il faut veiller à ce que les agents fassent suffisamment d'heure pour pouvoir prendre des RTT.
Exemple : je dois 1607 heures par an. J'ai 30 jours de congé.
Il y a 365 jours dans l'année moins 104 jours de week end moins 8 jours fériés en moyenne par an (chiffre couramment accepté) moins 30 jours de congés.
365-104-8-30 = 223 jours de travail effectif.
1607/223=7.2 heures par jours, soit 7 heures et 12 mn ou 36h00 dans la semaine.
Chaque semaine où je dépasse les 36 heures, les heures en plus alimentent un compte qui sert à prendre les RTT.
Si je fait 40 heures pendant 3 semaines soit 120h00 au lieu de 108h (36x3) alors je peux prendre 12 heures de RTT.
Si je fais moins de 36 heures dans une semaine alors les heures manquantes sont débitées de ce compte.
Exemple : je dois 1607 heures par an. J'ai 30 jours de congé.
Il y a 365 jours dans l'année moins 104 jours de week end moins 8 jours fériés en moyenne par an (chiffre couramment accepté) moins 30 jours de congés.
365-104-8-30 = 223 jours de travail effectif.
1607/223=7.2 heures par jours, soit 7 heures et 12 mn ou 36h00 dans la semaine.
Chaque semaine où je dépasse les 36 heures, les heures en plus alimentent un compte qui sert à prendre les RTT.
Si je fait 40 heures pendant 3 semaines soit 120h00 au lieu de 108h (36x3) alors je peux prendre 12 heures de RTT.
Si je fais moins de 36 heures dans une semaine alors les heures manquantes sont débitées de ce compte.
Re: Horaires variables et RTT
Merci beaucoup pour ces infos très claires.
Bon week end à tous
Bon week end à tous