Travaux en régie

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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stefalb
Messages : 448
Enregistré le : sam. 30 janv. 2010 13:03

Travaux en régie

Message par stefalb »

Bonjour à tous,

Ma commune souhaite réaliser des travaux en régie.
J'ai donc inscrit en recette de fonctionnement 20 000 € au 042-722.

Pour la dépense d'investissement, il faut donner l'imputation, j'ai donc inscrit au :
040-21318 : 15 000 €
040-2128 : 5 000 €.

Par contre, si je ne fais que 10 000 € au 040-21318 et que j'ai plus de besoins au 040-2128 est ce que je peux les prendre ?

Est ce que ces opérations d'ordre fonctionnent au 040 comme n'importe quelle autre opération en investissement ?

Merci de vos réponses et bonne journée !
André
Messages : 57
Enregistré le : mar. 10 mai 2011 11:14

Re: Travaux en régie

Message par André »

Bonjour,

En premier lieu il convient de tenir compte de votre niveau de vote article, chapitre, opération.

Ensuite pensez que votre prévision budgétaire sur le 2128 est au chapitre 040, elle ne pourra en cas de vote au chapitre être utilisée que dans le cadre de celui-ci.

Enfin vous devez veiller à l'équilibre des prévisions au 040 et 042.

Compte tenu de toutes ces contraintes, il est fort probable que vous deviez passer par une DM pour en récupérer la disponibilité.

Cordialement
Corguilmore
Messages : 18
Enregistré le : lun. 9 mai 2016 17:11

Re: Travaux en régie

Message par Corguilmore »

Bonjour,

Comme vos comptes 21318 et 2128 sont au chapitre 040, il n'y a pas besoin de Décision modificative. Un virement de crédit suffit puisque l'on restera à l'intérieur du chapitre 040.

Cordialement.
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