Bonjour,
L'attribution de la NBI ( je l'ai déjà en tant qu'adjoint mais je vais etre nommée rédacteur...) doit elle faire l'objet d'une délibaration du conseil municipal ou seulement d'un arrêté du Maire?
Je sais que pour IAT et IEMP il faut une délib par contre.
Je vous remercie, bon journée.
Karoll
NBI: Délib ou arrêté?
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Re: NBI: Délib ou arrêté?
L'attribution de la NBI est obligatoire si les fonctions correspondantes sont remplies. La conseil municipal ne peut donc pas décider de l'existence ou non de la NBI au sein de la collectivité, à la différence de ce qui se passe pour le régime indemnitaire (IAT, IEMP, IFTS, etc.) qui n'est pas obligatoire.
C'est donc nécessairement seulement un arrêté du maire. À noter que là aussi le maire n'a pas le choix légalement : si les fonctions sont remplies, la NBI doit être attribuée.
C'est donc nécessairement seulement un arrêté du maire. À noter que là aussi le maire n'a pas le choix légalement : si les fonctions sont remplies, la NBI doit être attribuée.
Re: NBI: Délib ou arrêté?
Merci lecat...
mais que deviendrions nous sans vous???
Bon après-midi!
karoll
mais que deviendrions nous sans vous???
Bon après-midi!
karoll