Dans une commune littorale : comment distinguer les EBC ordinaires des EBC L146-6 ?
Sachant qu'on ne fait pas le distinguo dans le RP ou le PADD ...
EBC ou EBC ?
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JeanSeyrien
- Messages : 223
- Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55
EBC ou EBC ?
...that is the question !
Dans une commune littorale : comment distinguer les EBC ordinaires des EBC L146-6 ?
Sachant qu'on ne fait pas le distinguo dans le RP ou le PADD ...
Dans une commune littorale : comment distinguer les EBC ordinaires des EBC L146-6 ?
Sachant qu'on ne fait pas le distinguo dans le RP ou le PADD ...