pour information le sénat lance une consultation en vue de l'élaboration d'un projet de loi pour simplifier les textes réglementaires en urba (paroles, paroles, paroles...
)Il y a un site internet http://www.senat.fr/commission/decentra ... ormes.html pour présenter ses remarques ou observations sur la réglementation actuelle.
Je ne sais pas trop ce qui peut ressortir de ce genre de consultation, je n'y ai jamais participé mais je trouve ça interessant que tout le monde puisse présenter son point de vue.
