Bonjour,
La petite commune dans laquelle je travaille à un agent qui, depuis quelques mois, n'en fait qu'à sa tête.
Il arrive qu'il ne fasse pas le travail que son supérieur hiérarchique (l'adjoint) lui demande de faire, ou le fait à sa sauce.
Mais aussi, il s'absente quelque fois des demies journées en disant qu'il a un rendez-vous médical mais est en incapacité à nous produire un justificatif.
Ces problèmes ont déjà été évoqué avec lui, mais rien n'y fait.
Un nouvel entretien est prévu la semaine prochaine avec l'intéressé, le Maire et d'adjoint et je suis en train de leur faire un petit topo sur les droits et obligations des fonctionnaires.
Pour le fait qu'il ne fasse pas le travail qu'on lui demande, cela rentre dans l'obligation d'obéissance hiérarchique, mais pour les absences injustifiées ? Est-ce considéré comme un abandon de poste ou non ? Sur quels textes puis-je m'appuyer ?
Merci de votre aide !
Abandon de poste ou non ?
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Re: Abandon de poste ou non ?
La procédure d'abandon de poste est assez cadrée et ne peut pas vraiment être mise en œuvre dans ce genre de cas.
Cependant, ce qui peut être mis en œuvre aisément et sans procédure disciplinaire, c'est simplement le retrait sur salaire pour le temps de travail non effectué. En fait, ce devrait même être fait obligatoirement.
Il suffit d'un arrêté du maire constatant l'absence de service fait, et prononçant la retenue sur rémunération correspondante.
C'est la mesure efficace et adaptée en l'occurrence.
La retenue se calcule comme pour les retenues dues à des temps de grève.
À noter que ça n'est pas une mesure disciplinaire, donc ça n'exclut pas une mesure disciplinaire parallèle.
Cependant, ce qui peut être mis en œuvre aisément et sans procédure disciplinaire, c'est simplement le retrait sur salaire pour le temps de travail non effectué. En fait, ce devrait même être fait obligatoirement.
Il suffit d'un arrêté du maire constatant l'absence de service fait, et prononçant la retenue sur rémunération correspondante.
C'est la mesure efficace et adaptée en l'occurrence.
La retenue se calcule comme pour les retenues dues à des temps de grève.
À noter que ça n'est pas une mesure disciplinaire, donc ça n'exclut pas une mesure disciplinaire parallèle.
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Autricourt
- Messages : 116
- Enregistré le : ven. 8 août 2008 16:30
Re: Abandon de poste ou non ?
Merci beaucoup de vos réponses. Je vais transmettre ça au Maire et à l'adjoint.
Cordialement
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