Indemnité de changement de résidence

[mailys76]

Bonsoir à tous,

J'ai une question relative aux conditions d'attribution de l'indemnité de changement de résidence à laquelle je ne trouve pas de réponse, et pourtant je suis certaine de l'avoir vu quelque part, je vous explique :

Mon mari travaillait jusqu'en septembre 2012 au CG de la Seine Maritime, depuis 12 ans. Suite à sa demande, il a intégré par voie de mutation une collectivité dans l'Eure, qui aurait du lui donner droit à l'indemnité de changement de résidence. Seulement, la collectivité n'a jamais accepté de la lui verser, nous avons donc payé notre déménagement sans la moindre aide.
Aujourd'hui, mon mari fait à nouveau des demandes de mutations, et il y a des chances pour qu'il soit accepté dans une collectivité dans l'Orne, donc à 170 Km de notre lieu d'habitation actuel. il faudra a nouveau déménager.
Les conditions requises sont entre autre 5 années dans la même résidence administrative, et il ne les a pas. Par contre, j'avais vu quelque part (impossible de retrouver) que cette condition ne s'appliquait pas si le précédent changement n'avait pas donné lieu au versement de l'indemnité de changement de résidence.

Quelqu'un aurait-il une piste, une réponse à m'apporter ? Je vous remercie par avance.

[taillam]

La prime doit être versée dans les 9 mois qui suivent le déménagement. Donc depuis 2012 c'est je pense raté. Il aurait fallut insister textes à l'appui ou plus...
Pour la nouvelle mutation le nombre d'années requis n'y étant pas, je ne pense pas que la prime de changement de résidence puisse être demandée.
A moins que vous retrouviez le documents dont vous parlez, et s'il se réfère à des textes officiel il faudra s'en servir pour appuyer la demande.