Bonjour,
j'ai un doute sur les délais d'établissement du décompte général et définitif dans le cadre d'un marché de travaux.
La réception a été prononcée, en tant que maitre d'œuvre/d'ouvrage, on peut songer à l'établissement des décomptes. Financièrement, cela clôturera le marché mais j'ai un doute : cela n'éteint pas la garantie (RG et autres GAPD) nous sommes bien d'accord ? Quelqu'un peut-il me confirmer cela ?
merci d'avance
DGD marché de travaux
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Re: DGD marché de travaux
Bonjour,
Pardon de ne pas avoir apporté d'éléments pour vous plus vite.
La réception des travaux fait débuter le délai de parfait achèvement. Au terme de ce délai (1 an), les retenues de garanties ou garanties à première demande ou cautions, sont à restituer.
Les DGD eux, doivent être établis normalement rapidement après la réception des travaux. Je dis normalement car pour ma part, actuellement, j'ai des DGD qui arrivent encore 1 an après la date de fin des travaux... Là, je pense qu'il y a un problème de Maîtrise d'oeuvre...
Ha la la!! Qu'est-ce que j'ai hâte de finir ce marché!! Ca n'est vraiment pas ma tasse de thé les marchés de travaux (un peu conséquent)...
J'espère que cela vous aidera.
Bonne fin de journée à vous!
Pardon de ne pas avoir apporté d'éléments pour vous plus vite.
La réception des travaux fait débuter le délai de parfait achèvement. Au terme de ce délai (1 an), les retenues de garanties ou garanties à première demande ou cautions, sont à restituer.
Les DGD eux, doivent être établis normalement rapidement après la réception des travaux. Je dis normalement car pour ma part, actuellement, j'ai des DGD qui arrivent encore 1 an après la date de fin des travaux... Là, je pense qu'il y a un problème de Maîtrise d'oeuvre...

Ha la la!! Qu'est-ce que j'ai hâte de finir ce marché!! Ca n'est vraiment pas ma tasse de thé les marchés de travaux (un peu conséquent)...
J'espère que cela vous aidera.
Bonne fin de journée à vous!
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- Messages : 29
- Enregistré le : mer. 20 août 2014 16:49
Re: DGD marché de travaux
Bonjour,
Effectivement je suis un peu également dans votre cas ! Les DGD sont parfois long à obtenir....
Merci d'avoir pris le temps de me répondre cela à apporter de l'eau à mon moulin.
Bonne journée
Effectivement je suis un peu également dans votre cas ! Les DGD sont parfois long à obtenir....

Merci d'avoir pris le temps de me répondre cela à apporter de l'eau à mon moulin.
Bonne journée