Bonjour
Je reçois 2 notifications de PLU un à réviser (prescription) et l'autre une approbation de 2 communes voisines. Avons nous un avis à émettre ?
merci
notification PLU
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Re: notification PLU
=> avez vous des remarques à formuler ?
Re: notification PLU
Pour la notification de prescription -> la commune doit décider si elle souhaite être associée à la révision et, si oui, en informer la collectivité qui prescrit
Pour la notification d'approbation -> hormis vérifier que vos éventuelles précédentes remarques sur le projet de PLU ont été bien prises en compte, il n'y a pas de suite à donner
Pour la notification d'approbation -> hormis vérifier que vos éventuelles précédentes remarques sur le projet de PLU ont été bien prises en compte, il n'y a pas de suite à donner
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Olivier Rousseau
- Messages : 34
- Enregistré le : ven. 13 mai 2016 14:39
Re: notification PLU
Pour la prescription du PLU, il s'agit j'imagine d'une commune voisine.
Les élus de votre commune seraient tout de même bien avisés de demander à être associés à l'élaboration du projet (surtout pour la validation du PADD).
Les élus de votre commune seraient tout de même bien avisés de demander à être associés à l'élaboration du projet (surtout pour la validation du PADD).