Bonjour,
Suite à la dissolution du CCAS, nous devons intégrer les résultats de clôture au budget communal, j'ai bien compris qu'il fallait reprendre dans notre cas, l'excédent de fonctionnement du ccas au 002 du budget communal et idem pour le résultat d'investissement. Mais je ne sais pas s'il y a des titres ou autre écriture au niveau de mon logiciel, notre percepteur me parle de compte de bilan... Je suis un peu paumée. Pour info, au niveau du budget CCAS, il ne se passait rien, lors du dernier votre était inscrit 500 € au chap 011 section de fonctionnement et 600 € au chap 21, mais aucun mouvement dans l'année.
Si quelqu'un a déjà procédé à la dissolution d'un petit ccas et me détailler toutes les étapes, ça serait sympa [-o< [-o<
CCAS dissous intégration résultats de clôture
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: CCAS dissous intégration résultats de clôture
Je suis exactement dans le même cas que toi puisque nous avons dissous notre CCAS au 1er janvier, et pour l'instant je n'ai eu aucun retour de notre Perception. La reprise des résultats du CCAS me parait simple, le plus compliqué je pense sera de transférer l'actif.
.gif){kind=small}
Re: CCAS dissous intégration résultats de clôture
Bonjour,
Rien de compliqué si c'est juste un budget rattaché et non pas un budget autonome (avec un compte de trésorerie 515 distinct). La dissolution du CCAS se passe comme la dissolution de n'importe quel budget avec la particularité qu'il n'y a (normalement) qu'un seul budget bénéficiaire de ce transfert et une seule délibération à prendre par la commune. Si c'est un budget autonome, votre CCAS est donc plus important avec souvent un patrimoine, la procédure est à peu près la même mais il faut avoir aussi une délibération du CCAS (et un acte notarié sera peut-être souhaitable).
Une fois le CA et le compte de gestion votés, vous constaterez les résultats (001 et 002) mais ils seront à intégrer dans la délibération d'affectation des résultats du budget principal. Il est recommandé de prévoir des lignes explicatives distinctes pour bien faire apparaître cette correction des résultats du budget principal dans le corps de la délibération.
Au préalable, l'actif du CCAS doit bien être vérifié avec l'inventaire car le comptable va préparer un tableau de dissolution. Il fera apparaître les lignes des comptes de l'actif du CCAS et ceux du budget principal qui peuvent être un peu différents, les nomenclatures n'étant pas exactement les mêmes. Ce tableau donne une totalisation du transfert des biens. S'il y a des biens immobiliers, il faudra prévoir un acte administratif à enregistrer au service de la publicité foncière pour le transfert de propriété. Un acte notarié est aussi possible mais cela engendrerait des frais inutiles. Dans votre inventaire, vous aurez donc aussi à transférer ces biens d'un budget à l'autre comme le comptable pour son actif. Le tableau de dissolution vous donne donc les comptes définitifs à utiliser.
Cdt,
Q-Compta
Rien de compliqué si c'est juste un budget rattaché et non pas un budget autonome (avec un compte de trésorerie 515 distinct). La dissolution du CCAS se passe comme la dissolution de n'importe quel budget avec la particularité qu'il n'y a (normalement) qu'un seul budget bénéficiaire de ce transfert et une seule délibération à prendre par la commune. Si c'est un budget autonome, votre CCAS est donc plus important avec souvent un patrimoine, la procédure est à peu près la même mais il faut avoir aussi une délibération du CCAS (et un acte notarié sera peut-être souhaitable).
Une fois le CA et le compte de gestion votés, vous constaterez les résultats (001 et 002) mais ils seront à intégrer dans la délibération d'affectation des résultats du budget principal. Il est recommandé de prévoir des lignes explicatives distinctes pour bien faire apparaître cette correction des résultats du budget principal dans le corps de la délibération.
Au préalable, l'actif du CCAS doit bien être vérifié avec l'inventaire car le comptable va préparer un tableau de dissolution. Il fera apparaître les lignes des comptes de l'actif du CCAS et ceux du budget principal qui peuvent être un peu différents, les nomenclatures n'étant pas exactement les mêmes. Ce tableau donne une totalisation du transfert des biens. S'il y a des biens immobiliers, il faudra prévoir un acte administratif à enregistrer au service de la publicité foncière pour le transfert de propriété. Un acte notarié est aussi possible mais cela engendrerait des frais inutiles. Dans votre inventaire, vous aurez donc aussi à transférer ces biens d'un budget à l'autre comme le comptable pour son actif. Le tableau de dissolution vous donne donc les comptes définitifs à utiliser.
Cdt,
Q-Compta
Re: CCAS dissous intégration résultats de clôture
Merci beaucoup, c'est sympa d'avoir des gens qui prennent le temps de vous expliquer. 
Re: CCAS dissous intégration résultats de clôture
Merci Q-compta de tes éclaircissements 