Bonjour,
Un ayant droit d'un chemin communal a-t-il le droit de donner l'autorisation à des tiers d'emprunter ce chemin pour traverser sa propriété ?
Sachant que lesdites personnes ont un autre moyen d'accéder, certes plus long.
Merci !
ayant droit
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Re: ayant droit
Vous avez un problème de définition de votre problème.
S'il s'agit d'une voie communale ou d'un chemin rural, il ne peut pas y avoir d'autre ayant droit que la commune elle-même. L'autorité de police (le maire, ou parfois le président de l'EPCI) peut restreindre la circulation si les circonstances y obligent, mais les riverains n'ont pas de droit de restriction ou d'autorisation de la circulation s'agissant d'une voie publique.
Si le chemin est privé, le propriétaire fait a priori bien ce qu'il veut (ou en accord avec les autres propriétaires du chemin, s'il y en a), si du moins l'existence du chemin est au départ légale.
S'il s'agit d'une voie communale ou d'un chemin rural, il ne peut pas y avoir d'autre ayant droit que la commune elle-même. L'autorité de police (le maire, ou parfois le président de l'EPCI) peut restreindre la circulation si les circonstances y obligent, mais les riverains n'ont pas de droit de restriction ou d'autorisation de la circulation s'agissant d'une voie publique.
Si le chemin est privé, le propriétaire fait a priori bien ce qu'il veut (ou en accord avec les autres propriétaires du chemin, s'il y en a), si du moins l'existence du chemin est au départ légale.
Re: ayant droit
je suis tout à fait d'accord sur le fait que la définition de mon problème n'est pas claire... 
Je l'expose donc plus avant.
Des chasseurs ont pris l'habitude d'utiliser un chemin communal, puis ils traversent une propriété privée située en bout de ce chemin pour se rendre sur leurs lieux de chasse (qui dépendent de la commune voisine).
Ils peuvent très bien s'y rendre par un autre biais, nonobstant un kilomètre ou deux de détour.
Sur le chemin communal, il est mentionné accès interdit "sauf ayant droit". (ils ne dessert que des propriétés privées).
Ils estiment que, comme ils ont l'autorisation de traverser le terrain d'un riverain, cela leur donne la qualité d'ayant droit, d'où un défilé de 4x4...
J'espère avoir été plus explicite.
Merci !!!
Je l'expose donc plus avant.
Des chasseurs ont pris l'habitude d'utiliser un chemin communal, puis ils traversent une propriété privée située en bout de ce chemin pour se rendre sur leurs lieux de chasse (qui dépendent de la commune voisine).
Ils peuvent très bien s'y rendre par un autre biais, nonobstant un kilomètre ou deux de détour.
Sur le chemin communal, il est mentionné accès interdit "sauf ayant droit". (ils ne dessert que des propriétés privées).
Ils estiment que, comme ils ont l'autorisation de traverser le terrain d'un riverain, cela leur donne la qualité d'ayant droit, d'où un défilé de 4x4...
J'espère avoir été plus explicite.
Merci !!!
Re: ayant droit
En fait, le panneau est peu clair : il devrait plutôt dire "sauf riverains".
Bref, le maire peut réglementer la circulation sur un chemin rural comme il l'entend : s'il pense que la nature du chemin ne le rend pas apte à accueillir des véhicules 4x4, il lui suffit de le préciser par arrêté, et de faire apposer un panneau plus clair.
S'il pense que le chemin n'est tout simplement pas propre à une circulation fréquente, arrêté itou, pour le réserver strictement aux riverains. Et les chasseurs ne peuvent pas décemment prétendre qu'ils sont riverains.
Cela dit, s'il s'agit d'un chemin rural pouvant servir à la circulation des engins agricoles, il sera difficile de prétendre qu'il ne peut pas permettre le passage de 4x4.
Bref, le maire peut réglementer la circulation sur un chemin rural comme il l'entend : s'il pense que la nature du chemin ne le rend pas apte à accueillir des véhicules 4x4, il lui suffit de le préciser par arrêté, et de faire apposer un panneau plus clair.
S'il pense que le chemin n'est tout simplement pas propre à une circulation fréquente, arrêté itou, pour le réserver strictement aux riverains. Et les chasseurs ne peuvent pas décemment prétendre qu'ils sont riverains.
Cela dit, s'il s'agit d'un chemin rural pouvant servir à la circulation des engins agricoles, il sera difficile de prétendre qu'il ne peut pas permettre le passage de 4x4.