mariage époux situation irrégulière sur le territoire français

[Sarah B]

Bonjour,

Quelles sont vos pratiques lorsqu'un des futurs époux est en situation irrégulière sur le territoire français?

Merci.

Sarah

[David44]

On fait le mariage. De toute façon si les pièces du dossier de mariage sont réunies, que l'audition préalable n'a rien révélée de spéciale; on est obligé de procéder au mariage. L'irrégularité du séjour sur le sol français n'est pas un motif pour refuser de procéder au mariage.

[Sarah B]

Votre maire signale-t-il automatiquement au Procureur de la République ce fait?

[elizabeth]

il fut un temps ou mes anciennes collègues dénonçaient ce fait au proc au titre de l'article 40 mais il y en a tellement que le proc nous a demandé d'arrêter !
la moitié des mariages de ma commune concerne l'un des mariés en situation irrégulière...

[TITSY]

Bonjour,
Nous en informons toutefois le procureur, en mettant si l'audition laisse un doute ou pas sur la sincérité des futurs époux.

[Sarah B]

Bonjour,

Merci de vos réponses.

La moitié des mariages sont dans ce cas pour vous Elizabeth? C'est énorme...

Sarah

[elizabeth]

oui sarah, c'est énorme et avec l'expérience on fait la différence entre les mariages tarifés, les mariages arrangés par la famille (c'est bizarre mais toutes les jeunes filles d'origine nord africaine ou africaine tombent amoureuses d'un homme de même origine en situation irrégulière ou se marient au pays) les mariages ou l'un des deux se fait avoir : c'est sur ceux là qu'on est le plus vigilant, on fait des auditions et on transmet au proc mais en fait à moins d'avoir des preuves c'est super difficile !

dernier en date, le proc a empêcher un mariage (tarifé, on avait eu une dénonciation) ils ont pris un avocat, 6 mois après on a du les marier..

en région parisienne tout le monde s'en fout !

[Sarah B]

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