Pouvez me dire en quoi consiste " les modalités d’exécution des travaux " demandés dans la notice des pc conformément dans l'article R431-14 ( ex travaux sur immeuble immeuble inscrit )?
Les ABF sont injoignables et je ne sais pas quoi dire au pétitionnaire.
modalités d'éxécution des travaux ( r 431-14)
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Re: modalités d'éxécution des travaux ( r 431-14)
Il convient de préciser, détailler, la façon dont vont être exécuté les travaux. Par exemple, pour le nettoyage d'une façade en pierre de taille, de préciser par quel procédé le nettoyage sera fait (certains pouvant être interdits), pour un rejointoiement le type de joints posés (chaux aérienne, hydraulique etc) et la façon dont ils sont posés (affleurants, creux, saillants etc). Idem pour des couvertures ou essentages, le type de pose, de quelle façon (aux clous, aux crcochets...).
Perso je m'appuie sur des bases réglementaires (ZPPAUP/AVAP), donc je reprend ce qui est imposé. Dans le cas contraire, je pense qu'il faut déterminer le degré de précision selon le type de bâtiment et les attentes de l'ABF, à moins que cela ne soit prévu par un code...
Perso je m'appuie sur des bases réglementaires (ZPPAUP/AVAP), donc je reprend ce qui est imposé. Dans le cas contraire, je pense qu'il faut déterminer le degré de précision selon le type de bâtiment et les attentes de l'ABF, à moins que cela ne soit prévu par un code...
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Olivier Rousseau
- Messages : 34
- Enregistré le : ven. 13 mai 2016 14:39
Re: modalités d'éxécution des travaux ( r 431-14)
Bonjour,
Dans la mesure où la DP11 est destinée à l'ABF, à lui de juger si son contenu est suffisant ou pas.
La seule difficulté est qu'il vous le signale suffisamment tôt pour que de votre côté vous puissiez demander les pièces complémentaires au pétitionnaire.
Et puis avec un peu d'expérience en instruction, on finit par détecter si la DP11 est clairement insuffisante. Si vous le voyez dès le départ, dans ce cas alertez rapidement l'ABF ou son instructeur (courriel avec la DP11 en pièce jointe...)
Dans la mesure où la DP11 est destinée à l'ABF, à lui de juger si son contenu est suffisant ou pas.
La seule difficulté est qu'il vous le signale suffisamment tôt pour que de votre côté vous puissiez demander les pièces complémentaires au pétitionnaire.
Et puis avec un peu d'expérience en instruction, on finit par détecter si la DP11 est clairement insuffisante. Si vous le voyez dès le départ, dans ce cas alertez rapidement l'ABF ou son instructeur (courriel avec la DP11 en pièce jointe...)