décompte congés semaines irrégulières

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julee23
Messages : 66
Enregistré le : jeu. 3 mars 2011 17:00

décompte congés semaines irrégulières

Message par julee23 »

Bonjour,

J'ai besoin de vous lumières :D

Un agent travaillant semaine A sur 4 jours et semaine B sur 5 jours a droit a 22.5 jours de CA (moyenne de la durée hebdo soit 4.5 * 5).
Si cet agent pose une semaine A de congés , dois-je décompter 4 jours ou 4.5 ? Et pareil pour la semaine B

Je ne trouve pas de texte réglementaire sur ce sujet.
Si vous avez je suis preneuse.

Merci d'avance.

Julee
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: décompte congés semaines irrégulières

Message par aghui »

Pour moi c'est 4 jours et si semaine B, 5 jours. Il pose ce qu'il bosse. Si il pose un jour en milieu de semaine, tu décomptes ce jour là nan ? si il bosse pas le mercredi en semaine A et pose son mardi, tu ne lui décomptes pas pour autant 2 jours nan ;)

Je suis pas DRH, mais je bataille avec mes jours de congés depuis 2 ans maintenant alors bon, je commence à être rôdée on va dire :D

Aghui', chieuse de petits papiers
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: décompte congés semaines irrégulières

Message par Lecat »

Les décrets ne prévoient, hélas, rien à ce sujet.

Aghui a raison: un agent ne peut pas poser de congé sur un jour où il ne doit pas de service.
Donc s'il souhaite prendre toute la semaine A, il doit poser 4 jours, et non 5. Et s'il souhaite prendre toute la semaine B, il doit poser 5 jours.

Tout le problème en fait n'est pas sur le nombre de jours à prendre par semaines, mais sur le calcul du nombre total de jours de congés que l'agent peut prendre par an.
Si vous calculez 22,5 jours par an, un agent qui ne pose des congés qu'en semaine A aura droit à cinq semaines et demie de congé par an.
À première vue, ça n'est pas terrible, parce que la loi et les décrets sont prévus au départ pour qu'un agent ait cinq semaines de congés par an, et non cinq et demie.
MAIS si l'agent ne prend des congés qu'en semaine A, cela signifie aussi qu'il aura lorsqu'il sera en service davantage de semaines B de travail dans l'année, donc davantage de semaines de travail longues de 5 jours au lieu de 4.
Donc ça se compense, en fait.

Donc adoptez la solution Aghui : simplement de bon sens. :)
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