Personnes privées du droit de vote temporairement

[Pistache974]

Bonsoir/bonjour,

Une personne condamnée et frappée d'une peine privative du droit de vote pendant une durée déterminée, retrouve-t-elle ce droit automatiquement une fois la peine terminée ou doit-elle personnellement effectuer des démarches ? Si oui, lesquelles et auprès de qui ?

(ma question survient après que j'ai été confronté à des cas de personnes s'inscrivant sur les listes électorales mais se voient systématiquement rejetée leur demande par l'INSEE qui dit toujours avoir la personne inéligible au droit de vote dans leur fichier, et ce, même si les documents présentés par les demandeurs proviennent d'organismes judiciaires et attestent de la fin de la durée de la privation).

Merci par avance,

Cdlt

[Sylvain44]

Bonjour,
Je n'ai jamais eu ce cas. As-tu contacté l'INSEE pour leur dire que l'électeur a bien présenté les documents mettant fin à sa privation du droit de vote ? Ils pourront peut-être clarifier certaines choses. Sinon, peut-être voir directement avec le juge...

[David44]

circulaire du 23 juillet 2013 n°22 p9 : .............les personnes jusqu'alors privées de leurs droits électoraux doivent nécessairement demander leur réinscription sur les listes électorales desquelles ils avaient été radiés".

[Sylvain44]

oui, c'est justement ce que ces personnes ont fait, elles ont demandé leur réinscription sur les listes électorales mais visiblement l'INSEE refuse...

[David44]

Si L’INSEE refuse, c'est soit que l'incapacité n'est pas levée, soit l'information n'est pas encore arrivée à l'INSEE

[Pistache974]

Bonjour,
(milles excuses pour mon non retour sur la question, j'étais à l'affût d'une réponse et après j'étais partie en congé ; merci pour les réponses)

@Sylvain44
Oui j'ai contacté l'INSEE lui exposant le problème, on m'a répondu simplement que chez eux les personnes étaient toujours fichées comme étant toujours privées de leur droit de vote, ils n'ont pas donné plus de précision (peut-être qu'ils peuvent pas dire davantage)

@David44
il est probable que ce soit un problème de remontée de l'information à l'INSEE car d'après des documents présentés par les administrés et les courriers de leur avocat, la période prévue de privation du droit de vote était terminée depuis 1 ou 2 ans ; mais, dans ce cas, comment se passe la remontée d'information à l'INSEE pour ces personnes ? Je veux dire, y-aurait il une procédure précise de prévue, des professionnels à qui revient la tâche d'informer l'INSEE (par exemple le greffier du centre pénitencier ?