Bonjour
Lors d'une mutation le dossier administratif de l'agent est transmis à la nouvelle collectivité.
Mais quels sont les éléments obligatoires à transmettre ? Et quels sont les éléments qui ne sont plus à transmettre au bout de certaines années ?
Merci à tout le monde
Transmission dossier agent
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Transmission dossier agent
Citronade 44 
Re: Transmission dossier agent
Le mieux est de faire parvenir toutes les pièces en votre possession. APrès, c'est certain, quel intérêt a la nouvelle collectivité à stocker les fiches d'absences par exemple...??
Re: Transmission dossier agent
Pour la composition du dossier : http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents ... _indiv.pdf
La réalité est souvent un peu éloignée de la théorie.
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