longue concertation

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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JeanSeyrien
Messages : 223
Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55

longue concertation

Message par JeanSeyrien »

Bonjour
Nous faisons une révision du PLU.
La concertation a débuté il y a 6 ans...et une RS en 2011.
Y a t il un risque juridique ?
Merci de vos avis
davidm
Messages : 81
Enregistré le : mer. 3 avr. 2013 15:44

Re: longue concertation

Message par davidm »

Bonjour,

Il manque quelques éléments de contexte pour se prononcer. Quels risques anticipez-vous? Quels sont les modalités de concertation prévues? A quand remonte votre dernière mesure de concertation?
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