livret de famille

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manue44
Messages : 103
Enregistré le : jeu. 29 sept. 2011 21:43

livret de famille

Message par manue44 »

Bonjour,


J'ai une demande à laquelle je n'ai jamais encore été confronté.

Une dame me demande 2 livrets de famille. Je vous explique pourquoi:

Elle a actuellement un livret de mère avec dessus ses 3 enfants. En marge de chaque extrait de naissance, il y a la reconnaissance des différents pères ( les 2 premiers enfants ont le même père et le 3éme en a un autre).
Le père du 3ème enfant est décédé.

Afin que sa 3éme fille hérite de son père dcd, le notaire lui demande un livret de famille. Elle lui a donné celui qu'elle a actuellement mais il n'en veut pas car lui ce qu'il veut c'est un livret où apparait uniquement la mère le père dcd et leur enfant.

Je ne sais pas si on peut faire faire 2 livrets de famille du coup (c'est la demande de la dame)

Un avec le premier père, la mère et leur 2 enfants
Un avec le deuxième père dcd, la mère et leur enfant


Merci d'avance pour vos réponses
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: livret de famille

Message par aghui »

Beuuuh, en toute logique oui, elle n'aurait même jamais dû avoir ce premier livret, sachant qu'un livret c'est UNE fratrie, même père/même mère.


Aghui', logique administrative quand tu nous tiens.
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: livret de famille

Message par David44 »

Aghui, ce que tu dis à propos d'un livret par fratrie est vrai, mais seulement depuis la réforme de la filiation. Avant il y avait le livret de mère ou de père naturel et le livret conjoint de parents naturels (pour les non mariés). C'est ce qui explique qu'une personne (non mariée) pouvait avoir un seul livret avec tous ses enfants inscrits dessus, même si l'autre parent était différent à chaque enfant.
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: livret de famille

Message par aghui »

haaaaaaan (ébaubie je suis ) merci david ^^


aghui', n'en n'apprend tu' les jours
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