Bonjour,
J'ai une demande à laquelle je n'ai jamais encore été confronté.
Une dame me demande 2 livrets de famille. Je vous explique pourquoi:
Elle a actuellement un livret de mère avec dessus ses 3 enfants. En marge de chaque extrait de naissance, il y a la reconnaissance des différents pères ( les 2 premiers enfants ont le même père et le 3éme en a un autre).
Le père du 3ème enfant est décédé.
Afin que sa 3éme fille hérite de son père dcd, le notaire lui demande un livret de famille. Elle lui a donné celui qu'elle a actuellement mais il n'en veut pas car lui ce qu'il veut c'est un livret où apparait uniquement la mère le père dcd et leur enfant.
Je ne sais pas si on peut faire faire 2 livrets de famille du coup (c'est la demande de la dame)
Un avec le premier père, la mère et leur 2 enfants
Un avec le deuxième père dcd, la mère et leur enfant
Merci d'avance pour vos réponses
livret de famille
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Re: livret de famille
Beuuuh, en toute logique oui, elle n'aurait même jamais dû avoir ce premier livret, sachant qu'un livret c'est UNE fratrie, même père/même mère.
Aghui', logique administrative quand tu nous tiens.
Aghui', logique administrative quand tu nous tiens.
Re: livret de famille
Aghui, ce que tu dis à propos d'un livret par fratrie est vrai, mais seulement depuis la réforme de la filiation. Avant il y avait le livret de mère ou de père naturel et le livret conjoint de parents naturels (pour les non mariés). C'est ce qui explique qu'une personne (non mariée) pouvait avoir un seul livret avec tous ses enfants inscrits dessus, même si l'autre parent était différent à chaque enfant.
Re: livret de famille
haaaaaaan (ébaubie je suis ) merci david ^^
aghui', n'en n'apprend tu' les jours
aghui', n'en n'apprend tu' les jours