Modification PLU

[Aléna]

Bonjour,

Nous sommes en train de procéder à la première modification de notre PLU.
Le projet est fait, je dois maintenant demander la nomination d'un commissaire-enquêteur, puis notifier le projet aux personnes publiques associées.
Ma question est la suivante : pour transmettre ce projet aux PPA, pensez-vous qu'un simple lien de téléchargement dans le courrier suffit (le cabinet chargé du projet nous l'a transmis ainsi) ? ou faut-il que je transmette tout le dossier en version papier ?

Dans l'attente,

Aléna,

[suppr]

Nous envoyons un CD-R sous enveloppe bulle (LRAR).

Cordialement,

[cdcsaintloubes]

Il s'agit de t'assurer de la bonne réception des éléments par les PPA, preuve indispensable ne cas de recours et/ou contrôle de légalité.
Le LRAR reste le plus sûr.

Cordialement,

[Aléna]

Merci pour vos réponses!
Nous allons donc mettre le projet sur CD-R et les envoyer en LRAR.