DP ou PC ?

[Bernie]

Bonjour,

Question encore une fois sue le champ d'application PC / DP. Nous sommes 4 à l'Urba et pas d'accord. car nous avons reçu une DP posant la question PC ou DP
Voici le projet : construction d'un garage accolé à la maison d'habitation dans une zone U
Voici les éléments techniques : emprise existante : 170 m² - emprise créée : 29 m² + indication dans le formulaire : surface de plancher créée : 26,3 m²

Nous ne sommes pas d'accord sur la lecture combinée des articles R 421-14 R 431-2.
Les 2 camps qui s'affrontent proposent les thèses suivantes :
1) - le garage n'est pas constitutif de surface de plancher donc DP ok même si emprise totale après travaux supérieure à 170 m²
2) - emprise au sol supérieure à 170 m² après travaux donc PC + architecte

Qui a raison ?

Merci d'avance
Bernie

[suppr]

L'emprise du garage, qui n'est pas constitutive de surface de plancher, n'est pas prise en compte dans le calcul du recours obligatoire à l'architecte => DP. Faire mettre en cohérence le déclaratif.

Cordialement,

[Blukos]

Bonjour,

: la question ne portait sur le recours à l'archi ou non mais sur PC ou DP
Bernie :
PC/DP :
Zone U + emprise au sol comprise entre 20 à 40 m² en extension + la surface créée ne porte à une surface totale à plus de 170 m² puisque l'emprise est déjà de 170 m² donc DP et donc pas d'archi
Car PC si...
R421-14 : Dans les zones urbaines d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, les travaux ayant pour effet la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol supérieure à quarante mètres carrés ; toutefois, demeurent soumis à permis de construire les travaux ayant pour effet la création de plus de vingt mètres carrés et d'au plus quarante mètres carrés de surface de plancher ou d'emprise au sol, lorsque leur réalisation aurait pour effet de porter la surface ou l'emprise totale de la construction au-delà de l'un des seuils fixés à l'article R. 431-2 ; soit 170 m²