Cimetière : dimensions d'un terrain

[aghui]

J'ai une colle les gens ! (ne me remerciez pas ^^)

Il est d'usage dans beaucoup de communes, de concéder en plus des terrains "classiques" , des terrains plus petits pour l'inhumation notamment d'urnes (cavurnes et compagnie), et dont les tarifs sont bien souvent basés sur celui des terrains classiques (de 2m2 j'entends), proportionnellement à leurs tailles respectives.
Mais quand je lis ça :

"Article R2223-11

Créé par Décret 2000-318 2000-04-07 jorf 9 avril 2000


Des tarifs différenciés pour chaque catégorie de concessions sont fixés par le conseil municipal de la commune.



Ces tarifs peuvent, dans chaque classe, être progressifs, suivant l'étendue de la surface concédée, pour la partie de cette surface qui excède 2 mètres carrés. " ( CGCT)

Que dois-je comprendre ?
Qu'aucun terrain de moins de 2m2 ne peut être vendu ? Que légalement un terrain d'une dimension inférieure DOIT être au même tarif qu'un de 2m2 (autant vous dire que je m'insurge vous vous en doutez ) ?


Aghui', chercheuse de petite bête

[Lecat]

Je comprends plutôt que les deux premières mètres carrés doivent être vendus au même prix par unité de surface (par exemple 50 euros / m²), mais qu'au-delà vous pouvez avoir un prix supérieur (donc par exemple 50 euros / m² sur les deux premières mètres carrés, et 75 euros / m² sur le troisième mètre carré).

[aghui]

aaaah je l'aime ta vision, chouette chouette chouette ^^


Aghui', sautille et est joie

[ermelin]

Et pour la concession de 1 m² ? Le tarif de la concession enfant doit-il etre le même que le tarif de la concession cavurne ?

[aghui]

tout dépend si tu as un équipement déjà dedans (un cavautin) mais auquel cas, soit tu concèdes le terrain qui doit être au même prix au m2 qu'une concession de terrain de base et tu offres l'équipement, soit tu concèdes le terrain ET l'équipement...Oh boy....mal de crâne en vue : je dois alors faire 2 titres. Un pour le terrain, un pour le cavautin. Mais puis-je concéder un cavautin, ou bien dois-je le vendre ? Auquel cas il appartient en totalité à l'acheteur qui peut très bien se barrer avec si il veut.


Merde merde merde....(nan ça m'arrange pas cette question en fait )

Aghui', va encore se faire appeler Arthur par sa direction