Absence de contrat entre 2 contrats + rétrogradation de grade

[Nadya]

Bonjour,

Titulaire d'un BTS d'assistante de Direction, j'ai postulé à une annonce d'assistante de direction dans la fonction publique territoriale. J'ai signé un contrat de 3 mois en tant que rédacteur.

Après 3 mois d'activité satisfaisant, mon administration m'informe que n'étant pas titulaire d'un concours de rédacteur, je ne pouvais être titularisée, que si j'acceptais de rétrograder du grade de rédacteur au grade d'adjoint administratif 2 eme classe, ce que j'acceptais par mesure de sécurité de l'emploi, cependant à contre cœur, car avec un niveau III (BTS), je me retrouvais avec un traitement de niveau aucun diplôme (adjoint administratif 2 eme classe qui est le niveau administratif le plus bas.

Cependant, mon administration m'a rétrogradé au niveau grade, et traitement, alors qu'elle a bénéficié de mes compétences d'assistante de direction, car je suis restée sur le même poste pour lequel j'ai été engagée en tant que rédacteur.

Depuis, j'ai été titularisée en tant qu'adjointe administrative 2ème classe, cependant, je me sens lésée d'effectuer des tâches qui ne correspondent pas à mon traitement.

Entre le contrat du début de 3 mois, et le contrat de stagiairisation, je suis restée 2 mois sans contrat, tandis que sur ma fiche de salaire, je conservais le grade de rédacteur, soit au total 5 mois en tant que rédacteur, et par la suite adjoint administratif.

Questions :

Une administration a-t-elle le droit :

1 ) De faire travailler un agent, pendant une période sans contrat ? (Dans le privé, si un employeur fait travailler un employé sans contrat, l'employé bénéficie systématiquement d'un CDI). Est-ce le cas dans la FPT ? Pourrais-je demander à ce que mon contrat soit requalifié en tant que rédacteur, dans la mesure où j'ai été embauchée en tant que tel, et que je suis restée sans contrat pendant 2 mois.

2 ) De rétrograder un agent ayant un diplôme supérieur, d'un traitement et d'un grade inférieurs, en la maintenant sur le poste initial de compétence supérieur ?

Merci pour toute réponse

[bazekefro]

Bjr.
1) Non, on ne doit faire travailler qqun sans contrat, pour autant, ça ne donne pas droit à être intégré au grade ou à bénéficier d'un CDI.
2) Il ne s'agit pas d'une rétrogradation mais du seul moyen pour garder un agent compétent qui n'a pas de concours.
Conseil à ne pas suivre : Tu peux demander à ne réaliser que des taches d'adjoint administratif de 2ème classe puisque c'est ton grade.
Conseil à suivre (ou pas) : Négocier un régime indemnitaire élevé pour compenser la frustration (ça aide), passer le concours de rédacteur.
Conseil à suivre impérativement : si tu ressens une amertume/frustration insupportable, ne t'enferme pas dans cette situation sous prétexte de sécurité de l'emploi, cherche autre chose.

[Nadya]

Bonjour Bazakefro

Merci de m'avoir lu, répondu, et apporté de conseils judicieux.

Concernant le changement de métier, je suis trop âgée pour trouver du travail ailleurs : il me reste 5 années avant la retraite.

Concernant le concours de rédacteur, j'étais en train de le préparer, hélas je viens d'être victime il y a quelques mois, d'un accident de service dont les conséquences m'ont fait arrêter la formation.

Depuis je suis en arrêt pour soins, et je vais devoir me faire hospitaliser.

Étant donné que les soins vont être longs, et que je serais probablement en longue maladie jusqu'à ma retraite, je ne pourrais hélas plus évoluer, alors que j'étais en préparation du concours de rédacteur.

Ceci, me mets en colère, car titulaire d'un BTS d'assistante de Direction, j'ai eu un traitement de BEP, et j'aurais une retraite en conséquence.

Ps : mod

Merci d'avance pour toue réponse

[Nadya]

[quote="Nadya"]Bonjour Bazakefro

Merci de m'avoir lu, répondu, et apporté de conseils judicieux.