frais insertion et réintégration en n+1

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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zelda55
Messages : 239
Enregistré le : ven. 6 sept. 2013 10:33

frais insertion et réintégration en n+1

Message par zelda55 »

Bonjour,

J'ai fait deux mandats au 2033 pour des frais d'insertion fin 2015, est-ce que je peux récupérer le FCTVA en 2017, par une réintégration au chap 21 en 2016 ? Si oui, quelles écritures passez-vous pour mettre mes mandats au chap 21 ?
Merci beaucoup. #-o
guil84laume
Messages : 51
Enregistré le : mar. 22 avr. 2014 13:58

Re: frais insertion et réintégration en n+1

Message par guil84laume »

Bonjour Zelda55,

Vous devrez passer un titre du montant des frais d'insertion au 2033 et un mandat du même montant au compte 21xx correspondant à l'imputation de votre immobilisation.
Mais attention, ces écritures devront se faire à l'intérieur du chapitre 041 "opérations patrimoniales", il convient donc de prévoir des crédits lors du vote du budget sur ce chapitre.

J'espère avoir été clair.

Bonne journée.
zelda55
Messages : 239
Enregistré le : ven. 6 sept. 2013 10:33

Re: frais insertion et réintégration en n+1

Message par zelda55 »

Merci.
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