Je suis Comptable-Régisseur (cadre C) dans un service du Conseil Départemental. J ai appris officieusement aujourd hui qu à compter du 1er mars je devrais être muter d'office dans un autre service pour faire de la compta.
Je travaille aujourd hui à 3 km de chez moi, je perçois une NBI 20 mensuelle et une prime en tant pour mon poste de régisseur (1600 euros/an).
Si je suis mutée sur le poste de comptable je devrai parcourir 10 kilomètres et perdrai ma NBI
Je veux savoir si j ai un recours? pour perte de salaire? De plus à ce jour rien ne m a été annoncé officiellement
Merci
Mutation d'office
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Re: Mutation d'office
S'il y a perte de rémunération, il faut recueillir l'avis préalable de la CAP. Sinon, la décision est attaquable.
Re: Mutation d'office
il faut effectivement l'avis de la CAP : changement de la situation administrative de l'agent : perte de la NBI, et les Km....