Notre commune a mis en place la taxe locale sur la publicité extérieure cette année donc nous débutons...
Une banque a donc fait sa déclaration avant le 1er mars 2016 conformément à la réglementation.
Il mentionne la pose de revêtements anti-tags matérialisés par des images et la dénomination de la banque en question.
Est-ce que ce dispositif rentre dans le champ d'application de cette taxe?
J'ai un doute. Je ne voudrais pas lui facturer pour rien.
Votre avis?
Merci pour votre aide.
phoenix