avance fctva 2016

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Les dépenses d'entretien des bâtiments que nous imputons en fonctionnement au 615xx seront éligibles au fctva pour les dépenses à compter du 1er janvier 2016. Bonne nouvelle.
Je comprends donc que cela concernera, pour les communes soumises au régime de droit commun, le fctva 2018 et que nous aurons des recettes en section de fonctionnement (chic).
En revanche, quid pour l'avance sur fctva que nous pouvons demander à la CDC (dispositif 2015 reconduit apparemment pour 2016) ? La recette sera-t-elle également en section de fonctionnement pour la partie des dépenses réalisées en 2016 au 615xx ? Je n'ai pas trouvé d'info sur le sujet.
Merci

[mams]

Bonjour !
Petit apparté
Où trouver les texte en rapport avec le FCTVA valable pour le 61522 ?
Merci !!

[Oliver Twist]

Bonjour,

Effectivement c'est une bonne nouvelle

Nous avons d’ailleurs pris contact avec notre sous-préfecture qui nous a indiqué ceci :

Cet élargissement de l'éligibilité au F.C.T.V.A. aux dépenses d'entretien des bâtiments publics et à la voirie a été prévu par la loi de finances de 2016 votée le 29 décembre 2015.
Cette modification est codifiée à l'article L1615 du code général des collectivités territoriales.
Nous en avons connaissance mais dans l'attente de la circulaire d'application du ministère de l'Intérieur, nous ne pouvons pas apporter de réponse à vos questions.

Donc, wait and see
Mais, à mon avis, il faudra inscrire la recette en fonctionnement.

[Corguilmore]

Bonjour,

L'avance de FCTVA faite par la CDC restera à mon avis au compte 103 puisqu'il s'agit d'un prêt.

Par contre, le FCTVA sur l'entretien des bâtiments publics et de la voirie avantage les collectivités qui font appel aux entreprises. Celles qui fonctionnent en régie ne se voient pas rembourser la TVA sur les fournitures.
Est-ce que le législateur souhaite avantager l'externalisation de l'entretien ? ou est-ce qu'il n'a pas vu cette différence de traitement ?

[Francois C]

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, je ne pense pas que le dispositif de préfinancement du FCTVA par la CDC soit reconduit pour 2016.

Cordialement,

[Corguilmore]

Bonjour,

Je n'ai aucune info sur la reconduction de l'avance de FCTVA en 2016 mais il semblerait étonnant que l'Etat supprime ce dispositif un an avant la présidentielle alors que les maires demandent l'arrêt des baisses de dotations en 2017. Je pense qu'au prochain congrès des maires, le dispositif va être reconduit surtout qu'il suffit de relancer l'application informatique créée l'an passé..

On croise les doigts ..