Bonsoir
Nous sommes en M14. Le budget de la commune est voté par chapitres.
Ma question:
Nous avons des subventions qui nous ont été notifiées par le département en cours d'année. Elles n'étaient donc pas inscrites au BP 2015.
Etant engagées COURANT 2015, puis-je les mettre en Restes A Réaliser sachant que budget est voté par chapitres?
Merci pour la réponse.
Bonne soirée.
MD
Restes à réaliser
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
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Re: Restes à réaliser
Bonjour,
Les modalités de vote importe peu en l'occurrence.
Pour les recettes, les crédits sont évaluatifs. Ils n'ont donc pas besoin d'avoir été prévus au budget. Cela signifie que vous pouvez/devez rajouter aux restes à réaliser toutes les recettes pour lesquelles vous avez reçu une notification sous réserve que le montant est bien estimé et que les dépenses correspondantes ont été engagées (ce ne serait pas cohérent de rattacher des recettes sans les dépenses de la même opération).
Comme pour toute décision budgétaire, les restes à réaliser sont détaillés à l'article et non pas au chapitre car votre trésorier va les saisir sur Helios.
Cdt,
Q-Compta
Les modalités de vote importe peu en l'occurrence.
Pour les recettes, les crédits sont évaluatifs. Ils n'ont donc pas besoin d'avoir été prévus au budget. Cela signifie que vous pouvez/devez rajouter aux restes à réaliser toutes les recettes pour lesquelles vous avez reçu une notification sous réserve que le montant est bien estimé et que les dépenses correspondantes ont été engagées (ce ne serait pas cohérent de rattacher des recettes sans les dépenses de la même opération).
Comme pour toute décision budgétaire, les restes à réaliser sont détaillés à l'article et non pas au chapitre car votre trésorier va les saisir sur Helios.
Cdt,
Q-Compta
Re: Restes à réaliser
bonsoir
j'ai le même dilemne.
Au niveau du chapitre 13, la différence entre le budgétisé et le réalisé est reportable car je dispose de tous les justificatifs Mais au niveau de l'article c'est différent. Exemple
Budgétisé Réalisé Report
1321 10 000 5 000 5 000 (arrêtés les justifiant)
1322 5 000 7 500 0 (report zéro car je dépasse de l'article pourtant toutes les subventions ne sont pas soldées et je dispose d'arrêtés)
1323 0 3 000 0 (pas de report car subvention percue non prévue et pas d'autres subventIon en attente)
1346 15 000 0 0 ou + : puis-je y inscrire un report pour compenser ce que je ne reporte pas au 1322 ? Le hic c'est que le 1346 est une participation pvr pup qui finalement est annulée et qui n'aurait rien à voir avec le manque à reporter du 1322 (région).....
En fait d'un point de vue budgétaire on ne peut pas reporter un montant supérieur au solde du chapitre, mais au niveau de l'article....? Quel contrôle ?
Merci !!!!
bonne soirée
j'ai le même dilemne.
Au niveau du chapitre 13, la différence entre le budgétisé et le réalisé est reportable car je dispose de tous les justificatifs Mais au niveau de l'article c'est différent. Exemple
Budgétisé Réalisé Report
1321 10 000 5 000 5 000 (arrêtés les justifiant)
1322 5 000 7 500 0 (report zéro car je dépasse de l'article pourtant toutes les subventions ne sont pas soldées et je dispose d'arrêtés)
1323 0 3 000 0 (pas de report car subvention percue non prévue et pas d'autres subventIon en attente)
1346 15 000 0 0 ou + : puis-je y inscrire un report pour compenser ce que je ne reporte pas au 1322 ? Le hic c'est que le 1346 est une participation pvr pup qui finalement est annulée et qui n'aurait rien à voir avec le manque à reporter du 1322 (région).....
En fait d'un point de vue budgétaire on ne peut pas reporter un montant supérieur au solde du chapitre, mais au niveau de l'article....? Quel contrôle ?
Merci !!!!
bonne soirée
Re: Restes à réaliser
Bonjour,
Il s'agit de recettes donc de crédits évaluatifs, vous pouvez donc reporter toutes celles pour lesquelles vous avez un justificatif. le détail à l'article est nécessaire mais les différences avec les prévisions n'ont aucune importance.
Cdt,
Q-Compta
Il s'agit de recettes donc de crédits évaluatifs, vous pouvez donc reporter toutes celles pour lesquelles vous avez un justificatif. le détail à l'article est nécessaire mais les différences avec les prévisions n'ont aucune importance.
Cdt,
Q-Compta
Re: Restes à réaliser
bonsoir
je vous remercie pour votre réponse.
oui je comprends bien, ce qui me gêne c'est d'inscrire des reports d'une subvention régionale devant un article (1346) qui concerne un PUP qui ne se fera plus, les élus vont forcément s'interroger au niveau du compte administratif.
Merci à vous
je découvre ce forum qui est très intéressant.
bonne soirée
je vous remercie pour votre réponse.
oui je comprends bien, ce qui me gêne c'est d'inscrire des reports d'une subvention régionale devant un article (1346) qui concerne un PUP qui ne se fera plus, les élus vont forcément s'interroger au niveau du compte administratif.
Merci à vous
je découvre ce forum qui est très intéressant.
bonne soirée
Re: Restes à réaliser
Bonjour,
Si la dépense est annulée, il convient d'annuler aussi la recette, quand bien même vous avez reçu un accord. Cet accord est toujours donné sous réserve que les dépenses soient effectuées bien sûr.
Cdt,
Q-Compta
Si la dépense est annulée, il convient d'annuler aussi la recette, quand bien même vous avez reçu un accord. Cet accord est toujours donné sous réserve que les dépenses soient effectuées bien sûr.
Cdt,
Q-Compta
Re: Restes à réaliser
merci beaucoup pour votre éclairage !
Re: Restes à réaliser
Bonjour,
Il s'agit de recettes donc de crédits évaluatifs, vous pouvez donc reporter toutes celles pour lesquelles vous avez un justificatif. le détail à l'article est nécessaire mais les différences avec les prévisions n'ont aucune importance.
Cdt,
Q-Compta
Bonjour
Existe t'il un texte qui dit que même si les recttes n'ont pas été inscrites au BP 2015, mais dans la mesure ou j'ai un justificatif de subvention à percevoir, je peux mettre la recette en Reste à réaliser?
Merci pour la réponse.
Cdt,
Il s'agit de recettes donc de crédits évaluatifs, vous pouvez donc reporter toutes celles pour lesquelles vous avez un justificatif. le détail à l'article est nécessaire mais les différences avec les prévisions n'ont aucune importance.
Cdt,
Q-Compta
Bonjour
Existe t'il un texte qui dit que même si les recttes n'ont pas été inscrites au BP 2015, mais dans la mesure ou j'ai un justificatif de subvention à percevoir, je peux mettre la recette en Reste à réaliser?
Merci pour la réponse.
Cdt,